‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 134 sur 270 · Qu'est-ce que le droit canonique · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le droit canonique

Le droit canonique est l’ensemble des lois et des

(1) On emploie quelquefois les mots droit des gens pour exprimer ce que l’on appelle de nos jours le droit international, v’està-dire l’ensemble des lois par lesquelles les nations règlent leurs rapports entre elles.

(2) 11 y a aussi le droit constitutionnel qui fait partie du droit public. ‘ L'expression droit public, dit Mignault, a un sens plus général que celui qu’on attache aux mots droit constitutionnel, Le droit constitutionnel est proprement celui qui règle l’organisation intérieure de l'État, et l’exervice des pouvoirs de la souveraineté.”

on-

règles ecclésiustiques établies par l’Église catholique.

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