‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 141 sur 270 · Quelles sont les attributions du Recorder · texte numérisé non relu

Quelles sont les attributions du Recorder

Le Recorder est chargé de punir les infractions aux lois de police et aux règlements municipaux, et c'est devant lui que sont intentées les poursuites en recouvrement de taxes municipales. Il exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la charte particulière de la ville pour laquelle il est nommé, et peut présider toute Cour de session de quartier dans la cité où il est Recorder (").

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