Comment la Cour de révision est-elle composée

La Cour de révision est composée de trois juges de la Cour supérieure appelés de n'importe quel district par le juge en chef, et siège à Québec et à Montréal.

(1) Les juges de cette cour président aussi les termes criminels de la Cour du banc de la Reine, dans les districts ruraux.

(2) Quand le juge en chef réside à Québec, le Gouvernement fédéral nomme à Montréal un juge qui remplit les fonctions de juge en chef dans cette dernière ville, et vice-versa,

(3) La Cour supérieure remplace la vieille Cour du banc du Roi créée en 1774. Celle-ci avait été revêtue de tous les pouvoirs que possédait le Conseil souverain de Québec, sous la domination française, sauf ses pouvoirs législatifs, En 1848” le parlement des deux Canadas attribua à la Cour supérieure actuelle tous les pouvoirs de la Cour du banc du Roi, au civil, Le Conseil souverain de Québec, établi par le grand roi Louis XIV, revit donc aujourd’hui dans uos Cours supérieures.