Qu'est-ce que le Jury

Le Jury est un corps composé de douze citoyens appelés jurés, que l’on réunit pour juger les personnes accusées d’un crime. LA création du Jury remonte aux premiers temps de la monarchie anglaise et est consignée dans la Grande Charte (*)

(1) Les assises * criminelles se tiennent deux fois par année à Québec et quatre fois à Montréal. Dans les districts ruraux, les termes de la Cour criminelle sont présidés par un juge de la Cour supérieure.

(2) Les procédures sont les formalités d’un procès exigées par la loi, Ces formalités sont décrites tout au long dans le Code de procédure civile et dans le Code de procédure criminelle,

(3) Voir Grande Charte, page 30, INTRODUCTION de ce Manuel.

. qui dit : ‘“ Au criminel, aucun homme ne peut être

: arrêté, emprisonné ou exilé, ou mis à mort, de quelque manière que ce soit, À moins que ce ne soit par le jugement de ses pairs” (").

: 2. Le système de Jury ne s’applique-t-il qu'aux matières | | criminelles ?

- È Le système de Jury s'applique aux affaires cri- À A minelles et dans certains cas aux affaires civiles (*). - || 3. Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne est accusée d’une à | affaire criminelle : un vol ou un meurtre, par exemple ?

Lorsqu'une personne est accusée d'une «affaire criminelle, elle est arrêtée ou sommée de venir devant le magistrat.

Dans les poursuites au criminel, le prévenu peut 5 être arrêté ou assigné * à la discrétion du magistrat.

LA 4. Que fait le magistrat ?

Le magistrat entend la preuve et décide s’il y a

(1) Depuis la cession de notre pays à l'Angleterre, les lois criminelles anglaises ayant été mises en force au Canada, les Canadiens participent à toutes les libert:s et à tous les droits consigués dans la Grande Charte,

(2) Le procès par Jury, au civil, est permis dans les causes d’une nature commerciale et dans certaines actions en dommage,

quand la somme demandée excède $260.00.

Dans les premiers temps de son institution, le système de Jury ne s’appliquait qu'aux affaires criminelles,

matière à procès. Après cette enquête, s'il y a procès, le magistrat envoie le prévenu en prison, ou l’admet à cœution * (dans les cas qui le permettent), afin de s'assurer qu'il comparaîtra aux prochaines assises.