Quels sont les devoirs du Grand jury

Après avoir entendu les témoignages eb écouté

les instructions du juge, le Grand jury doit rendre une décision busée sur les faits et l'équité * (!). Lorsque la preuve est suffisante, il peut autoriser

l'accusation, mais si cille est insuffisante, il lexprime par le refus de l'autorisation ou par un verdict d'insuffisance de preuves (ignoramus), et l'accusation est alors réputée non admise,

2. Lorsque les témoignages paraissent éncriminer suffiranment l'accusé, que doit faire le Grand jury ?

Lorsque les témoignages paraissent incriminer suffisamment l'accusé, le Grand jury doit le con-

damner à subir son procès aux assises criminelles présidées par un juge de la Cour du bane de lu Reine, devant un Petit jury.

(1) Devant le Grand jury il n’y a que ia Couronne qui fait euteudre ses témoins, l'accusé ne peut se défendre en rien.

8. Après avoir accompli leur tâche à la cour, les grands jurés n’out-ils pas un autre devoir à remplir ?

Après avoir accompli leur tâche à la cour, les grands jurés visitent officiellement les prisons et les asiles du district, les édifices publics et font rapport avec droit de critiques et de suggestions.