‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 156 sur 270 · Quel est le devoir du Petit jury · texte numérisé non relu

Quel est le devoir du Petit jury

Le devoir du Petit jury est de s’enquérir si

(1) Dans les comtés de Gaspé et de Bonaventure, la valeur de l’immeuble possédé doit être d’au moins quatre cents piastres, mais de pas plus de ile et l'immeuble occupé doit représenter une valeur annuelle d'au moins quarunte piastres, mais de pas plus de cent,

l'accusé est coupable ou non coupable de l'aceusation qui lui est imputée, de prononcer un verdict d'après Les fuits qui leur ont été démontrés (*). Tâche grave, difficile et pleine de responsabilité.

6. Les petits jurés recoivent-ils une indemnité en retour de leurs services ?

Oui. Les petits jurés reçoivent: uno indemnité d'une piastre par jour en retour de leurs serviees, durant tout le temps qu'ils exercent leur fonction.

7. Les fonetions que les jurés ont à remplir sont-elles bien importantes ?

Oui. Les fonctions que les jurés ont à remplir

sont très importantes. Dans les causes criminelles, la vie d’un homme est entre leurs mains : c'est peutêtre un vil assassin qui a insulté aux lois naturelles, à la société, à la charité, à Dieu, l'auteur de toute existence ; mais aussi, C'est peut-être un innocent mis en accusation, grâce à la calomnie ou à quelques circonstances fâcheuses; dans les causes civiles, c'est l'honneur et la réputation d’un père de famille, d'un homme public, ete

Il conviendrait donc de toute nécessité que les

jurés fussent des hommes suffisamment instruats, pardessus tout foncièrement honnétes, doués d'un

- (1) Les jurés rendent un verdict d’après les faits et non d'après Ja loi,

jugement droit, d'un raisonnement solide, et d’une volonté énergique.

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