RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME

I. La force publique se compose, 1e de l’armée, 2° de la police provinciale, 3° de la police municipale.

L'armée, au Canada, se compose d’une milice active et d'une milice de réserve, Le service militaire est volontaite dans notre pays. Cependant, tout citoyen de 18 à 60 ans peut être appelé sous les armes pour la défense du territoire, mais dans ce cas-là seu'ement.

Le commandant en chef de la milice canadienne est un général de l’armée anglaise, nominé par le Gouvernement impérial.

L'organisation militaire relève du Gouvernement fédéral et est confiée au ministre de la miiice.

Le pays est divisé, au point de vue militaire, en douze districts, administrés chacun par un sousadjudant-général.

II. La police provinciale est un corps chargé de maintenir le bon ordre, dans certains cas, dans

(1) Les agents de la police provinciale sont soumis à la même

règle.

les limites de Ja Province de Québec, sous la direction d'un comnissaire de police.

Le commissaire et les surintendants de la police provinciale sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, mais les sergents et les constubles sont nominés par le commissaire de police.

Les principaux devoirs du corps de police provinciale sont : d'arrêter les criminels ; d'assister aux audiences des Cours criminelles ; de garder les condamnés et les aliénés et de les conduire aux prisons, tribunaux et asiles d'uliénés.

III. La police municipale est un corps chargé de maintenir le bon ordre dans les limites de la municipalité locale, Ce corps est organisé et constitué par le conseil municipal.

Les principaux devoirs de la police municipale sont : de maintenir le bon ordre dans les rues et sur les places publiques ; de protéger les personnes paisibles contre les malfaiteurs ; de veiller à ce que personne ne se conduise ‘contrairement aux bonnes mœurs, soit dans les rues, soit sur les places publiques, soit dans les vitrines de boutique ou dans les portes; d'arrêter les personnes qui se battent ou qui sont trouvées ivres dans les rues ; enfin faire observer à la lettre les règlements de la municipalité,