RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME

I. Le Parlement fédéral se compose de trois branches : l'Exécutif, le Sénat et la Chambrr des communes.

L'Exécutif est composé du Gouverneur-général et de ses conseillers que l’on nomme ministres. La réunion du Gouverneur-général et des ministres forme le Gouvernement. Chacun des ministres dirige un département d'administration d’une très grande importance.

IL. Le Sénat se compose actuellement de 81 membres nommés à vie par le Gouvernement fédéral,

Un Président (Orateur) préside aux délibérations de cette Chambre. Le Sénat approuve ou

rejette les Jois adoptées par la Chambre des députés. D'après la constitution, les projets de lois se rapportant aux subsides ou à la création de l'impôt ne peuvent émaner de la Chambre haute (le Sénat) ; cette prérogative appartient exclusivement à la Chambre des communes (des députés). Avant d'entrer en fonction, les sénateurs doivent prêter le serment d'allégeance.

III La Chambre des communes cest actuellement composée de 215 députés élus par les électeurs des comtés. Les députés prêtent le serment d'allégeance avant d'entrer en fonction et ont le droit de se réunir en session une fois l’année, de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d'une session et la première séance de la session suivante. Ils doivent exercer le pouvoir législatif avec sagesse, conscience ct patriotisme. Un député catholique ne doit jamais appuyer de sa parole ou de son vote, en Chambre, une mesure (projet de loi) qui renferme des principes contraires à la doctrine de l’Église de Rome ou en contradiction avec le droit naturel * (*).

Les débats à la Chambre des communes sont dirigés par un Orateur (Président) choisi parmi les députés et élu par eux à l'ouverture d’un nouveau parlement.

IV. Les Attributions du Parlement fédéral sont déterminées dans la charte constitutionnelle que le Parlement impérial nous a octroyée en

(1) Cela ne veut pas dire qu’un député protestant peut impunément commettre des injustices envers l’Église ou agir contrairement au droit naturel,

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1867. Le Parlement du Canada possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie. L'article 91 de l’Acte de la Confédération déclare que, d'après l’avis et avec lé consentement du Sénat et de la Chambre des communes, le Souverain, représenté par le Gouverneurgénéral, peut faire des lois pour la paix, l'ordre et e bon gouvernement du Canada, sur tous les sujets que la constitution n'assigne pas exclusivement aux Législatures provinciales. Le Parlement fédéral a le pouvoir de désavouer les lois provinciales qui lèsent les droits d’une minorité catholique ou protestante, ou qui sont en contradiction avec les lois fédérales. Il est certains sujets sur lesquels le Gouvernement fédéral et les Gouvernements locaux peuvent légiférer en même temps.

Au Parlement fédéral, Tes débats peuvent se faire soit en anglais ou en français, mais les rapports et les journaux des Chambres * doivent être imprimés dans les deux langues.

La répartition de la représentation des provinces dans la Chambre des communes est faite d’après le plan suivant :

1° Québec a le nombre fixe de 65 représentants ; 20 il est assigné à chacune des autres provinces un nombre de représentants proportionné au chiffre de sa population constaté par le dernier recensement, comme le nombre 65 est au chiffre de la population de la Province de Québec ().

(1) Si, par exemple, chacun des 65 députés de Québec représentait 30,000 âmes de la population de cette province, les