Qui nomme le Président du Consvil législatif

Le Président du Conseil législatif est nommé par le Lieutenant-gouverneur en conseil. Ce haut fonctionnaire peut faire partie du Conseil exécutif et recoit $3,000 par année,

10. Quel est le nombre de inembres requis au Conseil législatif pour que cette Chambre puisse siéger ?

La présence d'au moins dix membres …au Conseil

(1) A cette époque, le Conseil législatif était composé de 71

membres, Il faut remarquer qu'il n’y avait qu’un seul Conseil pour le Haut et le Bas-Canada,

législatif, y compris le Président, est nécessaire pour constituer un quorum (‘).

Le Comment les questions discutées dans le Conseil législatif sont-elles décidées ?

Les questions diseutées dans le Conseil législatif sont décidées à la majorité des voix. Dans le cas d’un partage égul, le vote est censé donné dans la négative *.

12. Quel est le rôle du Président du Conseil législatif durant les séances de cette Chambre ?

Durant les séunces du Conseil légis'atif, le Président de cette Chambre n'a que Voix deélibérative * ; il peut cependant descendre de son fauteuil et prendre part à la discussion.