‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 51 sur 270 · RER · texte numérisé non relu

RER

Président Je nom d'Orateur de l'Assemblée légis- Jative.

10. L'Ornteur de l'Assemblée législative est-il élu à chaque session ?

L'Orateur conserve sa charge jusqu’à la dissolution de Ju Chambre qui l’a élu.

11: Quels sont les devoirs du Président de l'Assemblée législative ?

Le Président de l'Assemblée législative (lOrateur) doit présider toutes les séances, maintenir le bon ordre durant la discussion, faire observer les règles de la procédure parlementaire, veiller à l'économie interne de Ja Chambre, diriger et contrôler, concurremment avec le Président du Conseil législatif, la bibliothèque de la Législature.

12. Quel est le nombre de membres requis à l’Assem- Lblée législative pour que cette Chambre puisse siéger ?

Quinze députés présents, y compris le Président de Ja Chambre, constituent un quorum.

13. Comment :es questions diecutées à l’Assemblée législative sont-elles décidées ?

Les questions discutées à l'Assemblée législative sont décidées par la majorité des voix. Le Président n’a le droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix. Il n’a pas le droit, non plus, de prendre part aux débats.

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