Qui fait le dépouillement du scrutin
Le dépouillement du scrutin est fait par les sousofficiers rapporteurs. A cinq heures du soir, les
bureaux de votation sont fermés et les sous-officiers rapporteurs, en présence des candidats ou de leurs représentants, ouvrent les boîtes du scrutin et comptent les bulletins, puis donnent imimédiatement à chaque candidat ou à ses représentants un certificat constatant le nombre de votes enregistrés en faveur de chacun. Aussitôt que possible après Ja votation, les sous-officiers rapporteurs doivent se hâter d'aller porter les boîtes du scrutin au chef-lieu du comté et les remettre à l’ofhicicrrapporlewr, qui doit seul les ouvrir en présence de certaines personnes désignées par La ton.
Ce fonctionnaire, après avoir convté les bulletins, annonce que le candidat qui a reçu la mujorité des voix est élu.
LIT. — Elections provinciales B. Qui peut être candidal à l'Assemblée législative de
Québec ?
Tout citoyen de La Province de Québec âgé de 21 ans, qui n’est ni fonctionnaire publie, nt entrepreneur des travaux du Gouvernement provincial,
ni membre du Sénat, de la Chambre des communes ou du Conseil législatif, peut être candidat à l’Assemblée législative.
2. Quelles formalités les candidats à l’Assemblée législative doivent-ils remplir avant le jour de la votation ?
Avant le jour de la votation, les candidats à l'Assemblée législative doivent remplir les mêmes formalités que les candidats à lu Chambre des communes ().
3 Quand les élections provinciales ont-elles lieu ?
Les élections provinciales ont lieu tous les cinq ans.
Elles peuvent, néanmoins, avoir lieu plus souvent, lorsque, par exemple, le parlement est dissous avant l'expiration des cinq ans.
4, Par qui est fixé le jour des élections ?
Le jour des élections est fixé par le Lieutenantgouverneur cn conseil au moyen d'une proclamution officielle
5. De combi-n de députés l'Assemblée législative se compose-t-el'e ? (
L'Assemblée législative se compose de soixantetreize députés (membres).
6. Par qui les députés à l'Assemblée législative sont-ils élus ? }
Les deputés à l'Assemblée législative sont élus par les électeurs inscrits sur les listes électorales
(1) Voir Question 4, Leçon IT, Chapitre quatrième, page 112 de ce Manuel.
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préparées tous les ans par le secrélurre-trésorier de chaque municipalité, d'après le rôle d'évaluation, et suivant les formalités prescrites par la loi.
7. Quelles conditions faut-il remplir pour avoir le droit de 8e faire inscrire sur la liste électorale de Québec ?
Pour avoir le droit de se faire nscrire sur la liste électorale de Québec, il faut remplir les conditions prescrites par l’article 173 des Statuts Refondus * de Québec.
D'après cet article, sont inscrites sur la liste des électeurs les personnes qui sont du sexe masculin, qui ont vingt un ans révolus, sont sujets de Sa Mujesté, par naissance ou par naturalisation * et ne sont frappées d'aucune incapacité légale, savoir :
1 Les propriétaires ou occupants de bienfonds * estimés 1 moins à trois cents piustres dans une municipalité de cité, ou à deux cents piastres dans toute autre municipalité, ou d’une valeur annuelle de vingt piastres ;
20 Les locataires payant pour des biens-fonds un loyer annuel d'au moins trente piastres, dans uue municipalité de cité, où d'au moins vingt
piastres, dans toute autre municipalité, pourvu que ces biens soient estimés en valeur réelle à trois cents piastres au moins, dans une municipulité de cuté,
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ou à deux cents piastres dans toute autre municipalité ;
3° Les instituteurs enscignant dans une institution placée sous le contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles ;
4» Les anciens cullivateurs où propriétaires connus généralement sous le nom de rentiers qui retirent une rente en argent ou en nature, d'une valeur d'au moins cent pinstres ;
5° Les fils de cultivateurs qui travaillent depuis un an sur la terre paterneke, si cette terre est d'une valeur suffisante, étant également partagée entre eux Comine co-propriétuires, pour leur donner le droit de voter en vertu de Ja loi, — ou encore qui travaillent sur la terre de leur mère depuis le
A même temps.
S'il y a plus d'un fils, ils sont tous inscrits en tant que la valeur de la propriété le permet, les plus âgés étant inscrits les premiers ;
6° Les fils de propriétaires d'immeubles, demeurant avec leur père ou leur mère, tels fils et tels
+ sbies se trouvant, et l'inscription se faisant, 4,8, : conditions susdites ;
pêcheurs domiciliés * dans le district électorui et propriétaires de bateaux, filets, seines,
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etc., qui, réunis ont une valeur d'au moins cent cinquante piastres ;
8° Les fils de cultivateurs exercent les droits ci-dessus, quand même le père ou la mère ne serait que locataire ou occupant d’une terre ;
99 L'absence temporaire de la terre ou de l'établissement du père ou de la mère pendant six mois en tout dans l’année, ou l'absence comme étudiant ne prive pas le fils de l'exercice des franchises électorales ci-dessus conférées ;
10. Les prêtres, Curés, Vicuires, Missionnuaires, et ministres d’une dénomination religieuse quelconque, qui sont domiciliés depuis si mois dans l'endroit pour lequel la liste électorale est faite.
#. Combien de {emps la votation dure-t-elle ?
La votation ne dure qu'une seule journée, de 9 heures du matin à 5 heures du soir, et le vote est au scrutin secret.
