‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 60 sur 270 · Où a lieu la votation · texte numérisé non relu

Où a lieu la votation

La votation a lieu dans une chambre ou bureau de votation désigné à l'avance: par l'officier-rapporteur, Ce bureau doit être d’un accès * facile et construit de telle manière que l'électeur puisse marquer son bulletin sens étre vu de personne. IT] y a un bureau de votation pour chaque deux cents électeurs.

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