‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 61 sur 270 · IV.-— Elections municipales · texte numérisé non relu

IV.-— Elections municipales

1. En combien de classes partage-t-on les municipalités dans notre Province ?

On partage les municipalités, dans notre Pro-

(1) Voir les Questions 11, 12, 13, 14, 15 et 16, Leçon IT, Chapitre quatrième, pages 115, 116 de ce Manuel.

(2) Voir ln Question 16, Leçon II, Chapitre quatrième, page 116 de ce Manuel,

vince, en deux clusses : les municipalités rurales ou de cumpagnes et les municipalités de cités et de villes.

Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalités de comtés, de paroisses et de villages.

2. Que forme lu réunion des contribuables de chaque municipalité ?

La réunion des contribuables de chaque municipalité forme une corporation locale (').

3 Qui est l'organe de la corporation locale ?

Le Conseil municipal est l'organe de la corporation locale et agit en son nom ; le Conseil de

comté est l'organe de la corporation de comté.

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