‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 83 sur 270 · Qu'est-ce que la loi · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la loi

La loi, c’est un commandement de la raison ayant pour objet le bien public, et promulgué * par ceux qui ont le gouv "nement de la Société (le Souverain et les Chambres).

L'ensemble des lois relatives à une matière s’appelle code. Le nom de code n’est donné qu’à certains ouvrages par la Législature ou le Parlement,

(1) On l'appelle naturelle, lorsqu'elle dérive nécessairement de la nature même de l’homme, qui a Dieu pour auteur ; positive quand elle émane * de l'arbitre d’un législateur soit humain soit

divin. C’est la loi positive humaine qui est l’objet de cette leçon,

Page 1