Combien distingue-t-on de sortes d'impôts
On distingue deux sortes d'impôts :
les impôts directs et les impôts indirects. ()
(1) On emploie presque toujours le mot /are au lieu d'impôt en notre pays.
(2) Les Législatures locales ne peuvent eréer que des impôts indirects ; le Parlement fédéral peut créer les deux sortes d’impôts : directs et indirects,
&. Quels sont les principaux impôts directs ?
Les principaux impôts directs sont : l'impôt foncier, * l'impôt personnel, * l'impôt de commerce, l'impôt sur les industries et les brevets d'invention.
3+ Quels sont les principaux impôts indirects ?
Les principaux impôts indirects sont : les droits d'enregistrement, les droits de mutations, * l’accise ou impôt de consommation, les droits de douane. (!)