‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 89 sur 270 · Combien distingue-t-on de sortes d'impôts · texte numérisé non relu

Combien distingue-t-on de sortes d'impôts

On distingue deux sortes d'impôts :

les impôts directs et les impôts indirects. ()

(1) On emploie presque toujours le mot /are au lieu d'impôt en notre pays.

(2) Les Législatures locales ne peuvent eréer que des impôts indirects ; le Parlement fédéral peut créer les deux sortes d’impôts : directs et indirects,

&. Quels sont les principaux impôts directs ?

Les principaux impôts directs sont : l'impôt foncier, * l'impôt personnel, * l'impôt de commerce, l'impôt sur les industries et les brevets d'invention.

3+ Quels sont les principaux impôts indirects ?

Les principaux impôts indirects sont : les droits d'enregistrement, les droits de mutations, * l’accise ou impôt de consommation, les droits de douane. (!)

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