‹ Manuel de droit civique [microforme] (volume 2)Chapitre 91 sur 270 · Qu’appelle-t-on droits de douane · texte numérisé non relu

Qu’appelle-t-on droits de douane

Les droits de douane sont les {axes perçues à l'entrée au Canada sur certains produits étrangers, par exemple sur les machines, les étoffes, les

(1) L'impôt directest celui qui frappe directement la personne qui le paie ; l'impôt éndirect est celui qui est payé par le contribuable qui se fait rembourser par l'acheteur.

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outils, les meubles, les livres, les vins, les dentelles, etc.

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