Quest-ce que l’accise ou impôt de consommation

L'accise où impôt de consommation est une taxe imposée sur les boissons, le vinaigre, le tabac, etc., fabriqués dans le pays

10. Quels sont les prircipaux impôts perçus par le Gouvernement fédéral ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement fédéral sont : les droits de douane, les impôts sur les industries et les brevets d'invention, les impôts de consommation (accise).

LB. Quels sont les principaux impôts perçus par le Gou“ vernement provincial ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement provincial sont : l'impôt personnel, l'impôt sur certains Commerces, les droits d’enregistrement, les droits de mutations.

22. Les citoyens sont-ils obligés de puyer l'impôt ? Oui, les citoyens sont obligés de payer l'impôt, qui est la dette commune des habitants du pays et

le prix des avantages que la Société leur procure. Cette dette doit être payée scrupuleusement ct par tous. C'est commettre une faute et manquer à l'honneuwr que de chercher à l’éluder * par la fraude.