À qui appartient Pinitiative des lois

L'initiative de: lois appartient au Gouvernement représenté pur les ministres, et à chacun des membres «les deux Chambres (7).

(1) Ze Gouverneinent seul a l'initiative des lois entraînant une dépense des deniers publics.

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6. Quels sont les principaux caractères que doivent avoir les lois ?

Les lois doivent être en premier lieu l'expression de la justice ; en second lieu consenties par la majorité des membres de chaque Chambre ; en troisième lieu conformes à la loi de Dieu ; en quatrième liea, faites daus l'intérêt du pays.

7. Quel est le premier devoir d’un bon citoyen envers la patrie ?

Le premier devoir d'un bon citoyen envers la patrie, c'est le respect des lois.

Ce devoir est imposé par l’intérét bien compris, par le patriotisme et la conscience. Ce devoir est universel ; nul n’a le droit de s’y soustraire, pas plus le souverain que le simple citoyen.

8. En quoi consiste la sanction des lois établies par les Chambres ?

Le sanction des lois établies par les Chambres est directe : elle consiste soit dans la nullité des actes qu’elles prohibent, * soit en certaines peines corporelles * ou pécuniaires * que subissent ceux qui s’en écartent (”).

(1) La loi naturelle et la loi positive divine (loi révélée) ont pour sanction l’espoir des récompenses divines, la crainte des châtiments éternels, les remorils de la conscience, la haute con-

sidération qu'on acquiert dans le monde quand on les respecte, le mépris public lorsqu'on les viole,