Qu’appelle-t-on droits de douane
Les droits de douane sont les taxes perçues à l'entrée au Canada sur certains produits étrangers, par exemple sur les machines, les étoffes, les
(1) L'impôt directest celui qui frappe directement la personne qu ie : l'impôt indirect est celui qui est payé par le contri.
Fuhie : | se fait rembourser par l’acheteur,
cise ane,
que nrepar égisdes tes-
es à rans, les
sonne
ontri-
outils, les meubles, les livres, les vins, les dentelles, etc.
ee À Qu'est-ce que les droits de mutations ?
Les droits de mutations sont les taxes que l’on paye à l’État lorsqu'on achète une propriété, lorsqu'on reçoit une succession, etc.