Qu'est-ce que l’accise ou impôt de consommation

L'accise ou impôt de consommation est une taxe imposée sur les boissons, le vinaigre, le tabac, etc. fabriqués dans le pays. |

1O. Quels sont les principaux impôts perçus par le Gouvernement fédéral ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement fédéral sont : les droits de douane, les impôts sur les industries et les brevets d'invention, les impôts de consommation (accise).

11. Quels sont les principaux impôts perçus par le Gouvernement provincial ?

Les principaux impôts perçus par le Gouvernement provincial sont : l'impôt personnel, l'impôt sur certains Commerces, les droits d’enregistrement, les droits de mutations.