TRIBUNAUX SPÉCIAUX

4. Les Commis- Lo pad saires de * hâvre. 6. Vas de 8, Le Coroner, l'Échiquier, Sea 5. Cour de vice- 2. Le Shérif. | AGE,

12. Y a-t-il un grand nombre de tribunaux dans la Province de Québec ?

Il yaun grand nombre de tribunaux dans la Province de Québec. Nous avons des cours de justice dans toutes les paroisses, dans toutes les villes, dans tous les comtés, dans tous les districts. Il en est de même dans les autres provinces de la Confédération. :

La décentralisation judiciaire * est parfaite au Canada.

13. En combien de parties notre Province est-elle divivisée au point de vue judiciaire ?

Au point de vue judiciaire, notre Province est partagée en vingt et un districts. Au chef-lieu de chaque district se trouvent une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.

ité II. — Cour des commissaires — Juges 7e paix

Le Quelle est ln co pusttion de la Cour des commissaires?

La Cour des commissaires se compose de personnes du peuple nommées par le Lieutenant-gouverneur en Conseil.