‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 14 sur 202 · De qui se compose le Pouvoir exécutif local · texte numérisé non relu

De qui se compose le Pouvoir exécutif local

Le Pouvoir cæécutif local se compose du Lieutenant-gouverneur et des Ministres. C'est ce qu'on appelle le Gouvernement provincial.

6. Qui le Lieutenant-gouverneur représente-t-il et par qui est-il nommé ?

Le Lieutenant-gouverneur représente le Souverain et est nommé par le Gouverneur-général en conseil (le Gouvernement fédéral}, au nom de 8a Majesté. Loflice du Lieutenant-gouverneur dure cinq ans. (°).

+ Quel est le rôle du Gouvernement provincial ?

Le rôle du Gouvernement provincial consiste à faire exécuter les lois provinciales, à maintenir l'ordre publie durs les limites de la Province de Québec, enfin à prendre les diverses mesures nécessaires à la prospérité de Ja province,

(1) Le rôle des Législatures locales dans les autres provinces

de la Confédération est identique à celui de la Législature de Québec.

(2) A l'expiration de sa commission, il peut être maintenu dans ses fonctions par le Gouverneur-général, mais il est inamovible * dans l'intervalle, à moins de raisons qui, d’après la Constitutiou, doivent être soumises au Parlement,

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