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Quels sont les devoirsde chaque Commission de hâvre

Les devoirs de ces corporations sont de curer * les mouillages ou de les creuser, de faire la police sur les quais, régler l'amarrage des vaisseaux et de percevoir les droits de quuiage * Elles ont aussi juridiction pour entendre et juger les infractions à leurs règlements. Les bouées et balises de chaque port sont placées et entretenues par les Commissaires. Les membres de chaque Commission doivent faire un rapport collectif annuel au ministre de la marine et des pêcheries (?).

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