Quand la Cour de vice-amirauté fut-elle créée

Lu Cour de vice-amirauté fut créée en 1764 par le gouvernement de la Grande-Bretagne, sous le gouverneur Murray. C'est une cour qui Juge d’après les lois civiles et maritimes anglaises.

(1) Les Commissaires de hâvre ont remplacé, à Québec et à Montréal, ce que l’on appelait autrefois Maison de la Trinité ;

corporation qui avait une juridiction civile, relativement aux rives du St-Laureut et des rivières qui s’y déchargent.

(2) Chacun des hâvres et ports de Québec et de Montréal a des limites déterminées par la loi.

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Aujourd'hui, la Cour de vice-amirauté n'est plus qu'une division de la Cour de l'échiquier.

2%. Qui nomme les juges de vice-nmiranté ?

Le juge de vice-amirauté est nommé par le Gouvernement vmpérial.

8. Quels sont les procès généralement entendus devant ce tribunal?

Les procès généralement entendus devant ce tribunal ont pour objet des poursuites provenant de dommuges causés pur des collisions de vaisseaux, des questions de sauvetages, de prêt à la grosse (”,) de fournitures de pilotage, de gages de mariniers, etc.