RÉSUMÉ DU CHAPITRE DEUXIÈME

I. Le Parlement fédéral se compose de trois branches : l'Exécutif, le Sénat et la Chambre des Communes.

IL Le Sénat se compose actuellement de 81 membres nommés ‘à vie par le Gouvernement

fédéral.

IL La Chambre des communes est actuellement composée de 213 députés élus par les électeurs des denx cent treize comtés du Canada.

IV. Les Atiributions du Parlement fédéral sont déterminées dans la charte constitutionnelle que le Parlement impérial nous a octroyée en 1867.

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