‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 78 sur 202 · Qui préside aux élections municipales · texte numérisé non relu

Qui préside aux élections municipales

L'élection des conseillers municipaux est présidée par une personne nommée à cet effet par une résolution du conseil municipal (?).

Si personne n’est nommé pour présider l’élection, (1) Dans les cités et les villes, les qualités exigées des élec-

teurs sont fixées par des règlements particuliers à ces municipalités.

(2) Cette personne doit être un des membres du Conseil qui ne sorlent pas de charge.

ou si la personne nominée est absente, le secrétairetrésorier du conseil est de droit le président de l'élection.

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