DU CONTRAT, DÉ SES CONDITIONS ET DE SA FORME

Le contrat qui va nous occuper (appelé charte-partie ou affrètement dans l'Océan, et nolissemenl dans la Méditerranée) est une convention par laquelle le capitaine d'un navire en loue , pour le transport des marchandises en un lieu déterminé, l'usage total ou partiel, à une personne qui, en retour, s'engagea lui payer un salaire on loyer. La location pourrait aussi être faite par le propriétaire du navire, mais le plus souvent il s'en remettra de ce soin an capitaine, qui est son mandataire.

Celui qui donne le navire à loyer, le locateur, s'appelle fréteur, celui qui prend le navire à loyer, affréteur; le loyer s'appelle fret dans l'Oeéan, et nôlis dans la Méditerranée.

Le contrat d'affrètement ou nnlissemen! exige pour sa perfection le concours des conditions suivantes : un navire dont l'usage esl loué pour le transport de4 marchandises; un loyer ou fret; enfin le consente* ment «1rs parties.

On comprend que l'absence de fret transformerait la convention en un contrat à titre gratuit, en un simple mandat. Mais alors même que le fret n'aurait