‹ Manuel de droit commercialChapitre 102 sur 280 · V DES CHARTES-PARTIES · texte numérisé non relu

V DES CHARTES-PARTIES

pas été stipulé , il n'en serait pas moins dû , la gratuité ne se présumant pas: pour qu'elle lût admise, il faudrait que les parties eussent manifesté clairement leur intention à cet égard.

Quant au consentement, il doit porter sur l'ensemble des éléments du contrat.

C'est au capitaine qu'est confié le soin de louer le navire. Toutefois , quand les propriétaires sont présents il doit se pourvoir de leur autorisation spéciale comme nous avons vu qu'il devait le l'aire pour l'engagement

des matelots |; mais le défaut de cette autorisation

n'empêcherait pas qu'il ne lût tenu vis-à-vis des affréteurs.

Le fret peut être stipulé de différentes manières. On peut convenir qu'il sera de tant pour tout le voyage : alors l'affrétemenl es! au voyage; qu'ij sera de tant par mois : alors l'affrétemenl est au mois; qu'il sera i\c telle somme pour un espace de temps déterminé : alors l'affrètement est à temps limite.

Le fret peut encore être fixé à raison du poids, à

tant par 50 kilogrammes : c'est l'affrètement au quintal; à raison de l'espace occupé par les marchandises, à tant par \± pieds cubes : c'est l'affrétemenl au ton» neau; enfin le frel peut être fixée raison de tant pour tel bloc de marchandises : c'est l'affrétemenl à forfait.

D'un autre coté, l'affrètement peut être pur et simple '»u conditionnel. Si le capitaine ne s'engage à partir que lorsque son chargement scia complet, après qu'il l'aura en quelque sorte recueilli au moyen d'affrètements successifs, on dit que le na\ ire est chargé à cueillette.

Le rouirai d'affrètement est consensuel; mais il ne

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