‹ Manuel de droit commercialChapitre 104 sur 280 · G6 DES CHARTES-PARTIES · texte numérisé non relu

G6 DES CHARTES-PARTIES

les chargeurs à faire tout ce qu'exige leur intérêt bien entendu, et se constitue à cet égard leur agent; le contrat de dépôt entin. car le capitaine est tenu de veiller à la garde et à la conservation des marchandises à lui confiées. Pour déterminer les effets du contrat d'affrètement, il faut donc se reporter aux principes de ces divers contrats, et les combiner entre eux.

SKCÏÏON II.

Dis EFFETS Dl (<)\ ira l d'àFFRI l I Ml \ l .

Les obligations du fréteur se résument toutes eu une seul;1, qui peut cire considérée connue la source uniquede toutes les autres : l'obligation de hire jpuir L'affréteur de la chose louée, pendant le temps et de ta manière convenue. De là résultenl plusieurs obligations secondaires. On doit en conclure, eu effet :

J" Que le Fréteur est tenu de ne pas empêcher l'affréteur de charger ses marchandises sur le navire, et même de lever tons les obstacles, de lait ou de droit, (jui pourraient s'y opposer; en uw mot. qu'il es! tenu (le mettre l'affréteur en possession;

2" Que le fréteur est tenu de prendre sous sa res-

pousabilité les marchandises chargées sur le navire, et d'eu délivrer aux chargeurs une reconnaissance appelée connaisse •meut ;

3 Qu'il est tenu de mettre à la voile dans le temps tixé par la convention, ou réglé par l'usage, et après s'être muni de toutes les pièces qu'il doit avoir à boni :

t'acie de s'être procuré ces pièces, il serai; r< >ponsaliie de la capture ou du îelard dont celte m pourrait être la eau

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