AFFRÈTEMENTS OU NOL1SSEMENTS

4° Que, si par le mauvais état du navire ou un vice qui s'y trouve, le transport des marchandises est devenu impossible oif a été retardé , le fréteur est passible de dommages et intérêts envers les affréteurs, quand même il aurait ignoré l'existence de ce vice; car il est en faute de ne l'avoir pas connu;

5° Qu'il est tenu de donner tous ses soins à la garde et à la conservation des marchandises;

6° Enfin, qu'il doit décharger les marchandises au lieu de leur destination, et les remettre à la personne indiquée, dans le môme état où il les a reçues, sauf les détériorations provenant de fortune de mer.

De toutes ces obligations secondaires, que j'ai déjà en partie indiquées au chapitre du capitaine, une seule exige des observations particulières, je veux parler du connaissement. Le Code de commerce luimême en a fait l'objet d'un titre spécial , et c'est au chapitre suivant que je reporterai ce que j'ai à en dire. J'expliquerai les droits et les obligations de l'affréteur en traitant du fret ou no lis, qui, comme le connaissement, n'est qu'un appendice, et en quelque sorte un démembrement du contrat de charte-partie.

Voici un modèle de l'acte qui constaté ee contrat et

auquel on donne, comme au contrat lui-même, le nom Je charte- partie.

CM IRTE-PÀBTIB.

Entre les soussignés, Daniel (',..., André T... et Jacques T..., négociants, propriétaires du navire la Lionnt , demeurant à Bor* deaux , en leur maison soci le . rue..., n°. ., d'une part ,

Et Thomas (>..., négociant, demeurant à Bordeaux, rue..., d'autre part,