‹ Manuel de droit commercialChapitre 106 sur 280 · DES CHARTES-PARTIES · texte numérisé non relu

DES CHARTES-PARTIES

A été convenu ce qui suit :

Art. r.MM.C. ., T.. et T.. , propriétaires du navire la Lionne, du port de huit cents tonneaux . actuellement mouille en la rivière du port de Bordeaux, louent, par ces présentes, la totalité dudit navire aux sieurs bustache D... et Pierre s.... demeurant à Bordeaux; le premier, rue... el le second, rue...; ledit sieur (i... stipulant pour eux en vertu de la procuration spéciale ciannexée.

Art. 2. Les sieurs D... et s.. . associés en cette partie, affrètent ledit navire.

Art. 3. l.»' navire sera chargé à Bordeaux, commandé par le capitaine Pierre I)..., demeurant à...

\it. i. î.a destination dudit navire est .i la rade et ville du Port-au- Prince, sans pouvoir changer ni dévier de sa route, saul les cas fortuits, événements de mer et de force majeure

Art. '). Le chargement dudit navire, à la charge des affréteurs,

devra être termine de manière a ce qu'il puisse mettre a la voile et sortir de la rivière de Bordeaux, le..., prochain, à peine de trois cents lianes d'indemnité pour chaque jour de retard.

Art. 6 !><■ déchargement si ra fait au Port-au Prince pour le compte des affréteurs , et par les soins de mm. M ... frères, négociants an Port-au-Prince, leurs chargés de pouvoirs, dans le délai de... jours, à compter de la connaissance que le capitaine leur aura

donnée de son arrivée, a peine de trois cents l'une» d'indemnité par chaque jour de retard.

Art. 7. Le présent affrètement est fait ô la charge par les parties de se conformer en toul point aux dispositions des lois maritimes,

cl du Code de commerce . et sous leur responsabilité respective,

affectations < -; privilèges. Art. s. Sous les mêmes clauses de privilèges et d'affectations, les

affréteurs promettent et S obligent , conjointement et solidairement l'un pour l'autre, de payer aux sieurs c... André *P... et 1 <iues T..., acceptant, la somme de... pour ledit affrètement; savoir : tant à... ( telle époque , etc.

Fait triple entre nous et de bonne loi. ,i Bordeaux, le...

{Sic '*•).

AFFUETEMENTS OU NOL1SSEMEM S.

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