TITRE VI. — DES CHARTES

PARTIES, AFFRETEMENTS OU

NOLISSEMENTS.

275. Toute convention pour louage d'un vaisseau, appelée charte-partie , affrètement ou /lotissement, doit être rédigée par écrit. — Elle énonce : — Le nom et le tonnage du navire , — le nom du capitaine, — les noms du fréteur et de l'affréteur, — le Heu et le temps convenus pour la ch: rge et pour la décharge, -- le prix du fret ou nolis, — si l'affrètement est total ou partiel, — Pi ndemnité convenue pour les cas de retard.

«274. Si le temps de la charge et de la décharge du navire n'est point fixé par les conventions des parties, il est réglé suivant l'usage des lieux.

278. Si le navire est frété au mois, et s'il n'y a convention

contraire, le fret court du jour où le navire a fait voile.

SJ7(>. Si, avanl le départ «lu navire, il y a interdiction de commerce avec le pays pour lequel il es1 destiné, les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de pari ni d'autre. - Le chargeur est tenu des frais d I i charge et de la décharge de ses marchandises.

OHDO.N.NANCE DE 1681.

— Toute convention pour le louage d'un vaisseau, appelée charte-partie, affrètement ou nolissement, sera rédigée par écrit et passée entre tes ma chauds et te maître i ou tes propriétaires du bâtiment (liv. ni, lit.

1er, art. l«r).

— La charte partie contiendra le nom et le port du vaisse m. I • nom du maître ou celui de fréteur, le lieu et le temps de la charge et décharge, le prix du fret ou nolis, avec les intérêts des retardements et séjours; et il sera loisible aux parties d'y ajouter tes autres conditions dont elles seront convenues [art, 3).

— Le temps de la charg • et de la décharge des marchao* sera réglé suirant Pusagt lieux où elle se fera, s*il n'est point fixé par la charte-partie (art. 4).

— Si le navire est frété au mois , et que le temps du fret ne soit point aussi réglé par !a charte-partie . il ne courra que du jour que le vaisseau voile (ait. 5).

— Si toutefois, avanl le «lépart du vaisseau, il arrive i; diction de commerce par gui rr • , représailles ou autrement, avec le pays pour le |uel il était de

la charte-partie sera résolue dommages et intérêts de part ai d'autre, et le marchan I les frais de la charc e et de i