DES C0MIIAI> A LA GROSSE

Code de commerce.

trat, il coin t. a regard du navire, des agrès, apparaux, armement ci \ ictuaifles, du jour que le navirc a fait voile, jusqu'au jour où il est ancre ou amarré au port ou lieu de sa destination.— \ regard des marchandises , le temps «les risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire , ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour OÙ elles sont délivrées a terre.

529. Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandi n'est point libéré par la perte du na\ ire et du chargement, s'il ne justifie qu'il y avait , pour son compte, des effets jusqu'à la conclu renée de la somme empruntée.

r»r>o. T,es préteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs! aux avaries communes, l.es avaries simples sont aussi a la charge (^^ prêteurs, s'il n'y a convention contraire.

."»."»! . S'il va contrat a h . ; et assurance sur le même na\ ire ou sui- le même chargement . le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son capital seulement , et l'assureur , pour

les sommes assurées, au marc le

franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des pris iléges établis .1 l'art 191.

Ordonnance île II

d du vaisseau, ses ajrrès, apparaux et victuailles, du jour qu il aura fait voile, jusqu'à ce qu il soit ancre au port d< destination, et amarre a quai, et qu mt aux marchandises . sitôt qu'e les auront été chargées dans le vaisseau, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'à ce qu'elles soient délivrées a u rre

art I

— T.a moitié d< 5 du matelot ej gagé par voyage sera duc s'il ineui t en allant, et le total si

; au retour; et, s'il aai iguail au fret OU au profit , sa part entière sera acquise à ses héritiers, pourvu que le vi it com-

mence :art. 1 l .

— Les donneurs à l;i gp

contribueront, à la décharge ^\v>

preneurs, ;m\ grosses avaries, comme rachats , compositions , jets, mats et cordages coupes pour le salut commun du na\ ire et des marchandises, et non aux simples avaries ou domn particuliers qui leur pourraient ai river, s'il ni a convention contraire [art. 1 1

— S'il \ a contrat à la grû

et assurance sur un mène chargement, le donneur sera préféré aux assureurs, sur les effets sauves du naufrage, pour son capital seulement art. ts .