Joui effet dont le prix est Stipulé dans le contrat en

monnaie étrangère, est évalué

au prix que la monnaie stipulée vaut en monnaie de France, suivant le cours a l'époque de la signature de la police J).

Ordonnance de 1681.

les deniers en seront fournis, et sous quelle peine (art. 9).

— Détendons de l'aire aucune assurance sur la vie des personnes (art. lo .

— Pourront néanmoins ceux qui rachèteront les captifs faire assurer, sur les personnes qu'ils tireront d'esclavage , le prix du rachat, que les assureurs seront tenus de p.i\ er si le racheté, taisant son retour, est repris, tue , noyé, ou s'il périt par autre soie que par la mort naturelle art.

— Si l'assurance est faite sur le corps et quille du vaisseau, agrès, apparaux, armement et

victuailles, OU sur une portion, l'estimation en sera faite par la

police; sauf a l'assureur, en cas de fraude, de taire procéder a

nouvelle estimation (art. 8 .

— Pourront toutefois les chargements qui seront faits pour 1 Europe aux Échelles du / 1 raiif , aux eûtes a? ifriqui . • i aux autres parties du monde ^

('•tic assures sur quelque ua\ ne qu'ils puissent être, s.nh désignation du m, titre ni du vaisseau, pourvu (/«<■ celui a qui Us de* vront être consignes soi/ <Unommt dans Ut police (art, i .

1 Ail. Il delà loi du 17 I0ÛI 177'.» : "Joui ellel dont le prix

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Code de commerce.

ooî). Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres; à défaut* l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord.

540. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange, en y joignant les frais de transport.

34i. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et unissent dans le temps réglé par

l'article :)'28 pour les contrats à la grosse.

54(2. L'assureur peut faire réassurer par d'autres les effets qu'il a assurés. — L'assuré peut faire assurer le coût de l'assurance. — La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.

543. L'augmentation de prime qui aura été stipulée en temps de paix pour le temps de guerre qui pourrait survenir, et dont la quotité n'aura p;is été déterminée par les contrats d'assurances , esl réglée par les tribunaux m ayant égard aux risques, aux circon-

Ordonnance de 1681.

— La valeur des marchandises sera justifiée par livres ou factures; sinon, l'estimation en sera faite suivant le prix courant aux temps et lieu du chargement, y compris tous droits et frais faits jusqu'à bord, si ce n'est qu'elles soient estimées par lu police (art. G4).

— Si l'assurance est faite sur le retour (Vint pays on le commerce ne se fait que par troc, l'estimation des marchandises de rapport sera faite sur le pied de la râleur de celles données en échange et des frais faits pour le transport (art. G"» .

— Si la police ne règle point le temps des risques, ils commenceront et finiront dans le temps réglé pour les contrats à

la grosse par l'art. 13 du titre précédent art. 5).

— 11 sera loisible aux assureurs

de faire réassurer par d'autres les effets qu'ils auront assures, et au» assurés, de faire assurer le coût de l'assurance et la solvabilité des assureurs (art. '20).

— Les primes des réassurances pourront être moindres ou plus fortes que celles des asssurances (art. 21).

porté dans la police d'assurance «mi monnaies étrangères, <>u autres que celles (pii oui cours dans l'intérieur de notre royaume et <i 'in la valeur Biméraire esl Usée pai dos édite, sera évalué au prix que la monnaie stipulée pourra valoiren livres tournois. Faisons irès-ex presses inhibitions et défenses île Faire aucune stipulation contraire, à peine <!<.• nullité.»

Code de roinincrci'.

stances et aux stipulations de chaque police d'assuraoc •.