‹ Manuel de droit commercialChapitre 129 sur 280 · En cas de perte <lc marchandises assurées et chu · texte numérisé non relu

En cas de perte <lc marchandises assurées et chu

pour le compte «lu capitaine le vaisseau qu'il commande, le

capitaine est tenu de justifier aux

assureurs l'achat des marchandises . el d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.

54. *>. Tout homme de l'équipage et tout passager qui apportent des pays étrangers des marchandises assurées en France,

sont tenus d'en laisser un connaissement dans les lieux où le chargement s'effectue, entre les

mains du consul de France, et ,

a défaut . entre les mains d'un Français notable négociant , ou du magistral du lieu.

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