Les déchets, diminutions

et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le l'ait el faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs, ne sont [joint a la charge des assureurs.

.".;.-» L'assureur n'est point

tenu des prévarications et fautes du capitaine el de l'équipage, connues sous le nom de baraterie de patron, s'il n'y a convention contraire.

584. L'assureur n'est point tenu du pilotage , touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises.

.">;;;>. il sera l'ait désignation, dans la police , des marchandises sujettes , par leur nature, a détérioi ation particulière ou diminution , comme Mes ou sels, on marchandises Busoeptibles de

COUlage ; sinon , les assureurs ne

répondront point dv> dommages ou pertes qui pourraient arriver .1 ces mêmes denrées , si es n'est toutefois que rassuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police.

586, Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'alU r et le retour, et si , le vaisseau étant

parvenu a sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas comf)let , l'assureur rei oil seulement es deux tiei i proportionnels de la prime convenue , s'il n'j a stipulation contraire.

Ordonnance de ICHi.

tenus de restituer la prime, s'ils ont commencé a courir les rUs art. 27 .

— Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, ne tomberont point sur les assureurs art.

— .\e v, pont aussi tenus les assureurs de porter les pertes et

dommages arrivés aux vaisseaux et marcTiandises par la faute i\c>

maîtres et mariniers, m par la police ils ne sonl chargés de la baraterie de patron (art. S

— Ne seront aussi tenus (\v>

pilotages, touages, lamanages, des droits de congé . v isite . rapports

et d'ancrage, ni de tous autres

imposes sur les navires et marchandise s art. SO .

— Il sera l'ait désignation, dans la police , <\c> marcTiandises su-

jelies a COUlage : sinon , le SUreurS ne repondent point des dommages qui leur pourront arriver par tempête, si ce n'est que l'assurance soit laite sur le retour des pays étrangers art, Il -

— La prime ou coiit d'assu-

rance sera payi e en son entier

lors de la signature de la police ;

mais . si l'assurance esi laite sur marchandises pour l'aller <t te

r< haïr, et que l< ai étant

parvenu au lieu de sa destination , il ne m' rasse point de retour, l'assureur sera tenu de

rendre le tiers de la proue , s'il

//'// a stipule don contraire 6).