‹ Manuel de droit commercialChapitre 137 sur 280 · Toutes dépenses extraor- — Toute dépense extraordi · texte numérisé non relu

Toutes dépenses extraor- — Toute dépense extraordi

dinaires faites pour le nuire et nuire qui se fora pour le> n,i.

les marchandises, conjointement el marchandises, conjoîntemen t ou séparément, — Tout dommage ou séparément; tout dommgi

Code de commerce.

qui arrive aux navires et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et chargement, — sont réputés avaries.

r>98. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries sont réglées conformément aux dispositions ci-après.

r»09. Les avaries sont de deux classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières.

Ordonnance de 16SI.

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