DES RANÇONS

Il n'est fait aucune mention des rançons dans les anciennes ordonnances : la première <>ù il en est question est celle de 1681, qui permet de rançonner une prise, au lieu de l'amener.

On s'explique facilement comment s'est introduit

504 DBS PRISES.

L'usage des rançons. Souvent une prise embarrasse, par exemple lorsqu'elle est délabrée, lorsqu'elle marche mal, etc. Souvent aussi, il y aurait de l'imprudence à s', mi charger, à raison du nombre des prisonniers. Dans ces cas et autres semblables, l'art. 1(.) dé l'ordonnance permet au capitaine de relâcher sa prise moyennant composition.

>lais comme de très-graves abus pourraient résulter du rançonnement, on l'a assujéti à différentes règles dont toutefois le détail serait ici superflu.

Le capitaine pris peut se racheter par une rançon, à moins que ses armateurs ne lui en aient Fait défense expresse.

Les conditions de la rançon sont constatées par un écrit fail double qu'on appelle billet de rançon. Ce billet sert de sauf-conduit au capitaine du navire rançonné, et le garantit du danger d'être repris ou rançonné de nouveau par un corsaire soit de la même nation . soit d'une puissance alliée.

ANALYSE

SOI S FORME IH i BBROG v i i\ i .

DE rOl S LES ARTICLES DU DEUXIÈME LIVRE DU CODE DE COMMERl i .

DES NAVIRES El U rRES BATIMENTS DE MBB.

sont-ils meubles ou immeubles? -- A quelles dettes sont-ils afl ■<•'« - ' 190.

Quelles pont ks dettes prn iligiées ? — Dans quel ordre sont-elles

Quell 's sont les conditions auxquelles l'exercice <lu prn subordonné .' 192.

Indépendamment des moyens généraux d'extinction des obligations, comment les privilèges sur les navires s'éteignent-ils?— 103

Quand un navire est-il censé avoir fait un voyage en mer?— 194.

Comment la vente volontaire d'un navire doit-elle être faite?

Quelle influence cette vente a-t-elle sur les droits des créanciers?