DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES
Tout bâtiment de mer peut-il être saisi? — Par autorité de qui?
— Comment le privilège des créanciers se purge-t-il ? — 197.
Quel acte doit précéder la saisie? — De combien de temps doit-il la précéder? — 198.
A la personne ou au domile de qui le commandement doit-il ou peut-il être fait?— 199.
Qu'est-ce que l'huissier doit énoncer dans le procès-verbal de saisie? — Que doit-il faire de plus ? — 200.
Si le propriétaire du navire saisi demeure dans l'arrondissement
du tribunal , que doit faire le saisissant ? — Qi/id , si le propriétaire n'est point domicilié dans l'arrondissement dn tribunal ? — Quid, s'il est étranger et hors de France? — 201 .
Si la saisie a pour objet un bâtiment dont le tonnage soit au-dessus de dix tonneaux, quelles sont les formalités à observer? — Combien doit-il être fait de criées et publications? — A quel intervalle et en quel lieu les criées et publications se font-elles? — Où l'avis doit-il être inséré? — 202.
Après les criées et publications, n'y a-t-il pas des affiche? à apposer? — Dans quel délai et dans quel lieu doivent-elles être apposées? — 203.
Que doivent désigner les criées, publications et affiches? — 204.
Après quelle criée et quel jour les enchères sont-elles reçues? — Par qui sont-elles reçues et comment ? — 20.).
Après quelle criée, à qui , et comment l'adjudication est-elle faite?
— Le juge peut il accorder des remises, combien, et de quelle durée? — Quelle formalité y a-t-il à remplir à cet égard? — 206.
Si la saisie porte sur des barques, chaloupes, et autres bâtiments
du port de dix tonneaux et au-dessous. OÙ l'adjudication sera-t-elle
faite , et après quelles formalités ? - 207. Quel effet l'adjudication du navire produit-elle par rapport aux
fonctions du capitaine, et quels droits a ce dernier? 206.
Dans quel délai les adjudicataires de navires de tout tonnage
sont-ils tenus de payer le prix de leur adjudication OU de le consigner/ OÙ, dans quel délai, et SOUS quelle peine sont-ils tenus
de le consigner? - Quid, en cas de non-payement ou de consignation '.' — 209.
Quand les demandes en distraction doivent-elles être formées,
Ô06 AVW.YSi: DBS ARTICLES
et où doivent-elles être 1 1 o t i 1 i > • e s ? — Quid, si elles ne sont fonm qu'après l'adjudication '.' — 210.
Quel délai aura le demandeur pour fournir ses moyen* . et le defendeur pour contredire? - La cause est-elle portée a L'audience?
— Comment l'est -elle ? 811.
Pendant combien de temps les oppositions sont elles rerues? — Quid, si le délai est passe.' — 212.
où et dans quel délai les créanciers opposants sont-ils tenus de produire leurs titres de créance? — Quitt, si ls ne les ont pas produits eu temps et lieu.' 213.
Entre qui et comment se font la collocation des créanciers et ta
distribution àvs deniers.1 - 21 I.
lu bâtimenl prêt a faire voile est-il saisissable pour toute espèce
(le dette.' Y y a-t-il pas un moyen d'empêcher la saisie? —
Quand le bâtimenl est-il censé prêt a taire voile? — 115.
ni s PBOPB1BTA1BB9 ni: N M IBBS.
A quelle responsabilité tout propriétaire de navire est-il soumis?
— Gomment cesse-t-elle? — 216.
Quid, a Têtard des propriétaires de navires équipes en guerre?
Oui peu! congédier le capitaine? — Que l'aut-il pour qu'il v ait lieu a indemnité ? — 218.
Que peut exiger le capitaine congédié s'il est copropriétaire du
navire.' 219.
Quand il s'agit de prendre une décision sur ce qui concerne l'intérêt commun des propriétaires (Yun navire, quel esl l'avis qui doit être suivi? — Comment la majorité se détermine-t-elle ? Sur la demande de qui et a quelle condition la licitation du navire peut- • Ile être accordée; 220.
ni i:\iMr\i\r.
De quelles fautes le capitaine , maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est-il garant? Pans
quelle limite ? L'L'I .
De quelles marchandises est-il responsable? Doit-il en fournir
une reconnaissance, cl comment se noinine-!-elle ? • >jl,l>.
\ qui appartient-il de former l'équipage du vaisseau, de choisir
et louer les matelots et atiti. - g tns de l'équipage ? DMA quel C8J
le concours des propriétaires est-il exigé r — 223
Le capitaine est-il obligé d'avoir un registre? Par qui ce n bistre est-il coté et paraphé, et que doit-il contenir? - 294.
Le capitaine esl-il tenu de faire visiter son navire.1 Quand et
dans quelle tonne ? Ou don être déposé le procès-verbal de vil
— l'ai est-il délivre un extrait et a qui ?
Quelles sont les pièces que le i apitaine i s: tenu d'avoir a ! ord ?
Quand est-il tenu spécialement d'être en personne dans son navire? — 227.
En cas de contravention aux quatre articles précédents, de quoi et envers qui est-il responsable? — 228.
Quand répond-il du dommage arrivé aux marchandises qu'il aurait chargées sur le tillac ? — 229.
Comment sa responsabilité cesse-t-elle? — 230.
Dans quel cas et pour quelles dettes le capitaine et les gens de l'équipage ne peuvent-ils être arrêtés ? - Pour quelles dettes peuvent-ils l'être? — Quid, s'ils donnent caution? — 231.
L'autorisation spéciale des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir est-elle nécessaire au capitaine pour faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles, cordages, et fréter le navire? — L'est-elle toujours? — 232.
Dans quel cas, après quelles formalités, et avec l'autorisation de qui, le capitaine peut-il emprunter à la grosse pour le compte des propriétaires, sur leur portion d'intérêt dans le navire? —
Dans quel cas et à quelles conditions le capitaine peut-il emprunter sur le corps et la quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises? — Comment et par qui sera-t-il tenu compte des marchandises vendues? — 234.
Dans quel cas le capitaine sera-t-il tenu d'envoyer un compte signé de lui à ses propriétaires? — Que devra contenir ce compte?
Quid, si le capitaine a, sans nécessité, pris de l'argent ou employé dans ses comptes des avaries ou des dépenses supposées ?
Le capitaine peut-il, dans un cas quelconque, vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires? — 237.
A quoi un capitaine engagé pour un voyage est-il tenu? — 238.
Dans quel cas le capitaine peut-il, ou non, trafiquer pour son compte particulier? — 23'.).
Quid) s'il l'a fait sans en avoir le droit? — 210.
Quelle est la condition sans laquelle le capitaine ne peut jamais abandonner son oavire pendant le \oyaire? Que ('oit-il sauver?
— Quid, si les objets tires du na\ire se perdent ensuite par cas fortuit? - 211.
l.e capitaine est-il tenu de taire viser son registre et de taire SOU rapport? - Quand et dans quel délai? — Que doit contenir le rapport ? 242.
Où et devant qui ce rapport est-il t'ait et déposé? ~i'>
Quelles sont les obligations imposées a un capitaine qui aborde dans un port étranger? - 21 1.
Quelles sont celles imposées au capitaine qui , pendant le cours
508 ANALYSE DBS ARTICLES
du voyage, est forcé de relâcher dans un port français ou clans un port étranger? — lmô.
\ quoi est tenu le capitaine qui fait naufrage et qui s'est sauvé seul ou avec partie de son équipage? 246.
Que fail le juge pour vérifier le rapport du capitaine? — Quid, si le rapport n'est pas vérifié? — 217.
Que faut-il pour que le capitaine puisse décharger les marchandises avanl d'avoir rail son rapport ? -- A quoi s'expose-t-il en les déchargeant sans avoir fail son rapport ? — 248.
Dans quel cas et à quelle condition le capitaine peut-il contraindre ceux qui ont des vivres en particulier de les mettre en
commun ? i» i!>.
DE l/ENGAGBMEHT ET ois LOYERS DBS KATBLOTS M GBWS oi
L'ÉQI [PAGE.
Comment les conditions d'engagement du capitaine et des hommes d'équipage d'un navire sont-elles constatées? — 250.
\ quelle condition le capitaine et les L'eus de l'équipage peuventils charger dans le navire des marchandises pour leur propre compte? — A quelle condition sont-ils dispenses d'en payer le fret ? 251.
Si le voyage est rompu par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteurs, avant le départ du navire, de quoi sont payés les matelots, el que leur revient-il à titre d'indemnité? — {)uid , si c'CSl
âpre- |e voyage commencé ? — 252.
Quid) s'il v a interdiction de commerce avec le lieu de la destination du navire, ou si le navire est arrêté par ordre du gouvernement avant le voj ige commencé? 258.
Quid) si l'interdiction de commerce ou l'arrêt du na\ire arrive
pendant le cours du voyage ? 26 i.
Q idy si le \m ige est prolongé?- 255.
Quid , si la décharge du navire se lait volontairement dans un lieu plus rapproche que celui désigné par l'affrètement ? — 3
/. quand les matelots sont engagés au profit ou au fret, ^'il v
a rupture, retardement, ou prolongation (lu voyage par force majeure? — Quid, si c'est par le lait des chargeurs, par celui du capitaine ou des propriétaires ? — 257.
Dans (piel cas les matelots ne peuvent-ils prétendre à aucun loyer? Quid cependant si, dans ce cas, il leur acte lait des avances sur les loyei 3 F 258
Quid, si. les matelots étant engagés on Voyage OU ou mois,
quelque partie du navire est sauvée? Quid, si les débris ne suffisent pas. ou s'il n'y a que des marchandises sauvées? — -
ç /. .! regard de*, loyers des matelots ( ngagt i au I
Quid, a l'égard du pavement des journées einplmi u\er
les débris du navire et les effets naufragés? — 261 .
Dans quel cas le matelot est-il payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire? — 262.
Dans quel cas est-il traité et pansé aux dépens du navire et du chargement? — 2(53.
Dans quel cas l'est-il à ses propres frais? — A quoi, en ce cas, est-il, en outre, exposé? — Dans quelle proportion ses loyers lui seront-ils payés? — 264.
En cas de mort d'un matelot pendant le voyage, jusqu'à quel jour ses loyers sont-ils dus à sa succession, lorsqu'il est engage au mois? — Quid, s'il est engagé au voyage, et qu'il meure en allant ou au port d'arrivée? — Quid, si c'est en revenant? — Lorsque le matelot est engagé au profit ou au fret, à quelle part sa succession a-t-elle droit, s'il meurt le voyage commencé? — Quid, lorsque le matelot a été tué en défendant le navire? — 265.
Dans quel cas le matelot pris et fait esclave a-t-il ou non droit à une indemnité pour son rachat et au payement intégral ou partiel de ses loyers ? — 266 et 2G7.
Dans quel cas l'indemnité pour rachat est-elle due par les propriétaires du navire ? — Dans quel cas, par les propriétaires du navire et du chargement ? — 268.
Quel en est le montant? — Comment le recouvrement et l'emploi en seront-ils faits? — 26!).
A quelle condition, en cas de congé, le matelot a-t-il droit à une indemnité et contre qui ? — Quel en est le taux? — Peut-elle être répétée contre les propriétaires du navire ? — Quid? si le matelot est congédié avant la clôture du rôle d'équipage? — En quels lieux le capitaine ne peut-il, en aucun cas, congédier un matelot? — 270.
Quel est le gage spécialement affecté aux loyers des matelots ?
Quelles sont les dispositions communes aux matelots, aux officiers et aux autres gens de l'équipage ? — 272.
DES CHARTES-PARTIES, AFFRETEMENTS OU NOLISSEMENTS.
Comment toute convention pour louage d'un vaisseau doit-elle être constatée? — 27:>.
Si le temps de la charge et décharge du navire n'est point fixé par les conventions des parties, comment est-il réglé? — 274.
Si le navire esl frété au mois, de quel jour court le fret? — 275.
Quid, si avant le départ du navire il y a interdiction de commerce avec le pays pour lequel il était destiné? — Qui esl tenu des
frais de la charge et de la décharge des marchandises? — 276.
Quid, s'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire? — Quid, si la force majeure arrive jmmidani le voyage ? — 277.
Le chargeur peut-il, pendant l'arrêt du navire, faire décha i ses marchandises? — A quelle condition f — 278.
Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, où le capitaine est-il tenu de se rendre? — i?Ti) .
Par quelle affectation l'exécution des conventions des parties est-
elle garantie ? — l'.so.
Dl C.ow USSEMENT.
Que doit exprimer le connaissement? — Que doit-il indiquer, énoncer, présenter en marge? — Peut-il ou doit-il être à personne dénommée, à ordre, ou au porteur? — 981 •
En combien d'originaux doit-il être lait? — Pour qui chaque
original? — Par qui, al dans quel délai, doivent-ils être signés? —
( Miellés pièces le chargeur tloit-il fournît au capitaine ? - Dans quel
délai? — 283.
Entre quelles personnes le connaissement fait-il foi I Mt.
Quidi s'il v a diversité entre les connaissements d'un mémeehargeraenl .' — 284.
Tout commissionnaire ou consiçnataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties est-il tenu d'en donner reçu au capitaine? — A quelle condition et sous quelle peine? — 285.
DU FRET Oli M)LIS.
Gomment le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer est-il appelé.' D'après quoi CSt-il réglé?- Par quel acte est-il constate? — Quels SOnl les divers modes de location d'un na\ne
et quelle influence ont-ils sur le fret? - 286.
Si le navire est loue en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas tOUU sa charge, le capitaine peut-il prendre d'autres marchandises et a quelle condition? — Qui profite du fret de ces marchandises? 287.
(juiti, m |*affréteur n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte-partie? — Quld} s'il en charge davantage? —
(Juiil. si. sans avoil rien chargé, il rompt le VOJpagi avant le départ ? - Quid: si le na\ ire a reçu une partie de son chargement, et.
qu'il parte a non-charge?— 288.
\ quoi » si tenu le capitaine qui a déclaré l»1 navire d'un plus grand port qu'il n'est ? 289.
Dans quel cas nYst-il point réputé y avoir erreur dans l.i d . I et ration du tonnage d'un navire? 290.
Dans quel cas et s, mis quelle condition le chargeur peut -il retirer
marchandises avant le dépari du navire ' Qui supportera les
frais (pu résulteront de cette opération .' 291.
Ou. et dans quel cas le capitaine peut-il faire mettre à terr
marchandises? — S'il les garde sur Bon navire, quel fret peut-il exiger ? 292.
De quoi est tenu le chargeur qui retire ses m uvîiandiscs pendant.
le voyage? — Quid> si c'est à raison des faits ou des fautes du capitaine que les marchandises sont retirées ? — 293.
Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, à la charge de qui sont les frais de retardement? — Quid, si, ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement, ou avec un chargement incomplet? — 294.
Quid, si c'est par le fait du capitaine que le navire a été arrêté ou retardé ? — 295.
Quid, si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le vovage? — Quid, si le navire ne peut être radoubé?
Si l'affréteur prouve que le navire, lorsqu'il a fait voile, était hors d'état de naviguer, de quoi le capitaine est-il passible?— Cette preuve est-elle toujours admissible ? — 297.
A quelle condition le capitaine peut-il exiger le fret des marchandises qu'il a été contraint de vendre pour subvenir aux nécessités pressantes du navire? Quid, si le navire se perd? — 298.
Dans quel cas le capitaine n'a-t-il droit qu'au fret de l'aller, bien que le navire ait été affrété pour l'aller et le retour? — 2!)!).
L'arrêt du vaisseau pendant le cours du voyage, par ordre d'une puissance, influe-t-il sur le fret, et de quelle manière? — Quid, à
l'égard de la nourriture et des loyers de l'équipage pendant le temps de la détention ? — 300.
Dans quel cas et à quelle condition le capitaine est-il pave du fret des marchandises jetées à la mer ? — 301.
Pour quelles marchandises n'est il dû aucun fret? — Quid, si le capitaine l'a reçu d'avance ? — 302.
Comment, si le navire et les marchandises sont rachetés , ou si les marchandises sont sauvées du naufrage, le capitaine est-il payé du fret? — 303.
Comment se fait la contribution pour le rachat ? — Qu'en excepte-t-on ? — 304.
Si ie cosignataire refuse de recevoir les marchandises, quels sent les droits du capitaine ? — 305.
Quels sont-ils en cas de non payement du fret ? 30G.
Pendant quel délai et à quelle condition le capitaine est-il préféré, pour son fret, sur les marchandises de son chargement?
Quid, en cas de faillite (\o> chargeurs ou réel amateurs ? — 3os.
1 Le chargeur peut-il demander une diminution BUT le prix du fret ? — 309.
Quels sont les objets que le chargeur peut ou non abandonner pour le fret? — 310.
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