DES CONTRATS X JV (.ROSSE

Dans quelle forme le contrat a la grosse peut-il être rédigé?

— Quelles énonciations l'acte doit-il contenir? — SU.

Dans quel délai et sons quelle peine le préteur à la - . en France, est-il tenu de Faire enregistrer son contrat ? — Quid, si

le contrat est l'ait a l'étranger? — 312.

Que faut-il pour qu'un acte de prêt à la grosso soit négociable par la voie de I endossement ? — Quels sont Les effets de la n<

dation de cet acte ? - - 313.

Sur quoi poile la garantie de payement? — 31 I.

Sur quels objets les emprunt- a la grosse p ment ils êtTl

en tout on partie? 315.

Si l'emprunt a la grosse est t'ait pour une somme excellant la

valeur des objets sur lesquels il est affecté, est-il nul ou réductible?

— 316 et 317.

Quels sont les objets sur lesquels il est défendu d'emprunter a

la grosse? — Quidy si malgré la prohibition un prêt a eu lieu?

Sur quoi les matelots ne peuvent-ils emprunter à 1 e? —

Sur quels objets le privilège du prêteur frappe-t-il, soit que le prêt ail ete fait sur le corps et quille du vaisseau, soit qu'il l'ai! sur le chargement, ou sur un objet particulier du oavire ou du chargement? 320.

Quelle 681 l'étendue de l'action et du privilège qui appartii nnenl au prêteur, quand l'emprunt est t'ait par le capitaine, dans le lieu de fa demeure des propriétaires du navire? — 321 et

Dans quel ordre sont rembourses les emprunts , faits smt poulie dernier vovane , soit pour un précédent voyage, BOÎ1 avant le

départ? Quia, s'il \ a eu plusieurs emprunts faits pendant le même voyage? — 323.

\ quelle condition la perte des effets sur lesquels le prêt a la crosse a eu lieu est-elle a la charge du prêteur, de telle sorte qu'il

ne puisse plus réclamer la somme prêtée? 324 et

Dans quels cas les deebets, diminutions et pertes sont-ils ou non

a la charge du préteur ? — 326.

En cas de naufrage, si des effets affectés au contrat sont sauves ,

comment se règle le paiement des sommes empruntées a la grosse?

Si le temps des risques n'est pas déterminé par le contrat . de

quel jour court-il . soit a l'égard du oavire . soit a l'égard des marchandises? 328.

r.n cas de prise du navire et du chargement, a quelle justification est astreint, pour être libère, celui qui emprunte a la grOSSS SU!

des marchandises ? — 829.

Comment se font, des prêteurs aux emprunteurs à la grosse, le règlement et la répartition des avaries, soit simples, soit communes? — 330.

S'il y a , tout à la fois, contrat à la grosse et assurance sur le même navire et sur le même chargement, comment le produit des effets sauvés du naufrage se partage t-il entre le prêteur à la ,rrosse et l'assureur? — 331.

Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.

Comment le contrat d'assurance se constate-t-il? — Que doit il être énoncé dans l'acte ? — 332.

La même police peut-elle contenir plus d'une assurance, et comment? — 333.

Quelles choses l'assurance peut-elle avoir pour objet? — - 334.

Sous quelles conditions et dans quelles conjonctures peut-elle être faite? — 335.

En cas de fraude dans l'estimation des effets assurés, de supposition, ou de falsification, que peut faire l'assureur?— 330.

Dans quels cas les chargements peuvent-ils être assurés, sur quelques navires qu'ils aient lieu, sans désignation du navire ni du capitaine, et même sans désignation de la nature et de l'espèce des marchandises? — Que doit alors indiquer la police? —

D'après quelles bases est évalué un effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étrangère ? — 338.

Si la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, comment peut-elle être justifiée? — Comment l'estimation en estelle faite ? — 339.

Quid, si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne se trouve point dans la police? — 340.

Si le contrat d'assurance ne règle pas le temps des risques, quand commencent-ils et quand finissent-ils ? —341.

Qui peut faire assurer les effets déjà assurés ? — Le eoiit de l'assurance peut-il être assuré, et par qui ? — La prime de réassurance et celle de l'assurance doivent elles èlre égales? — :i!2.

Quid, si une augmentation de prime a été stipulée en temps de paix pour le cas de survenance de la guerre, e1 que la quotité n'en

ait pas été déterminée par le contrat.' — 348.

En cas de perte des marchandises assurées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, de quelle justification lecapitaine est-il tenu envers les assureurs? — 344.

A quoi sont tenus tous hommes de l'équipage et tous p qui apportent, des pays étrangers, des marchandises assurées en France? — 345.

5fl WWY-i: DES ARTICLES

Si l'assureur tombe en faillite lorsque I-' risque n'est pas encore fini, que peut demander l'assuré? —nui//, si c'est l'assuré qui

tombe en faillite? — 3 16.

Dans quel cas le contrat d'assurance est-il nul à raison des choses qu'il a pour objet ? — 3 \~

Quid, en cas soit de réticence on fausse déclaration de la part de l'assure, soit de différence entre le contrat d'assurance et le connaissement?— Quid, si. alors même qu'il tt'j aurait pas eu réticence, etc., le dommage ou la perte n'en eut pas moins eu lieu ?

/)/s obligationê dé Cat9urevr ot de P«wt*i

Quid si le voyage est rompu avant le départ du vaisseau par le fait de l'assuré? — (Jue reçoit l'assureur à titre d'indemnité? —

Quels sont les pertes et dommages qui sont aux ris 3 5-

sureurs ? 860.

Quels sont ceux qui ne sont point à leur charge?— Répondentils de tout cil ange ment de route oe voyage ou de vaisseau .' — Que

faut-il pour que la prune leur soit acquise? — 851.

Quid, a L'égard des déchets, diminutions et pertes!1 — Qu4â . à

l'égard des dommages causés par le t'ait dv> propriétaires, afl tours ou chargeurs? 362.

Dans quel cas l'assureur est-il ou non tenu delà baraterie tin patron ? — 353.

a la charge de qui sont les droits imposés sur le navire et les

marchandises ? :;.'> I.

Que faut-îl pour que les assureurs répondent <\*'< dommagi lui peuvent arriver aux marchandises sujettes par leur nature particulière a diminution ou détérioration ?

s quel cas l'assureur ne reçoit-il que les deux tiers pn

tionnels de la prime convenue? S56.

Quid, si un contrat d'assurance ou de réassurance a été consenti pour une somme excédant la valeur des effets cha

{)ni<l, s'il n'y a ni dol m fraude? — 368.

Quid, s'il existe plusieurs contrais d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, »'t que le premier contrat c<»u\re l'entière valeur des effets chargés? — Quidt s'il ne la couvre pas? —

S'il v a des effets Chargés pour le montant des sommes ,hMi en cas de perte d'une partie, par qui et comment cette perle sei\i-t-

elle payée? - &60.

Quid, si l'assurance a eu heu divisement pour des marchand qui devaient être chargées sur plusieurs vaisseaux dcsiuiH^. avec

inciation de la somme assurée sur chacun, et (pie le chargement

entier ait été mis sur un seul vaisseau nu sm- moindre nombre qu'il n'en était désigné d,ms le contrat? — 861 .

Si le capitaine a la liberté d'entrer dans différents ports pour compléter son chargement, pendant quel temps l'assureur court-il les risques? — 3G2.

Quid, si l'assurance est faite pour un temps limité? — 363.

Quid, si l'assuré a envoyé le vaisseau en lieu plus éloigné que celui convenu? — Quid, si le voyage est raccourci ? — 364.

Dans quel cas l'assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés , est-elle est nulle ou valable? — 365, 3GG, 307.

En cas de preuve de mauvaise foi contre l'assuré ou contre l'assureur, que doit payer celui contre qui la preuve est faite? — Comment peut-il être poursuivi? — 3G8.

Du Délaissement.

Dans quel cas le délaissement des objets assurés peut-il être fait? — 3G9.

Quid , si le voyage n'était pas commencé ? — 370.

Comment les autres dommages sont-ils considérés, et comment se règlent-ils? — 371.

Le délaissement peut-il être fait sous condition ou pour partie?

— A quels objets s'étend-il? — 372

Dans quel délai le délaissement doit-il être fait? — Quid, si les assurés ont laissé passer ce délai sans faire le délaissement?

Dans quel cas et dans quel délai l'assuré est-il tenu de signifier à l'assureur les avis qu'il a reçus ? 37 I.

Dans quel cas l'assuré peut-il faire le délaissement à l'assureur, et demander le payement de l'assurance , sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte? 375.

Si l'assurance est pour un temps limité, la perte du navire estelle présumée arrivée dans Je temps de l'assurance ? — 376.

Quels sont les voyages réputés de long cours f — 377.

A quelle époque le délaissement doit-il ou peut-il être fait par l'assuré ? — 378.

Quelles déclarations l'assuré doit-il faire en délaissant? 370.

Quid, CT\ cas de déclaration frauduleuse? — 380.

En cas de naufrage ou d'échouement avec bris, quelle obligation spéciale est imposée a rassuré? — Quels droits lui accorde-t-on en compensation ? — Ml .

Quid, si l'époque du payement n'est pas fixée par le contrai ?

Quels sont les actes qui doivent èhv Signifiés a l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi eu pavement des sommes assuiv

L'assureur est-il admis a la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans ces actes? — Le délaissement signifie et

accepté, ou jugé valable, attendra-t-on le résultat de l'enquête pour condamner l'assureur an payement? — A quelles conditions l'assuré pourra-t-il obtenir le payement provisoire ? — 384.

A qui appartiennent les effets délaissés ? — Quid , si le navire

revient après le délaissement? — 385.

Le fret des marchandises sauvées fait-il partie du délaissement?

— Quid, s'il avait été paye d'avance? — 386.

En cas d'arrêt de la part (rime puissance , dans quel délai l'assuré est-il tenu de taire a l'assureur la signification de la nouvelle?

— Dans quels délais, en ce cas, le délaissement peut-il être t'ait ?

— De quel jour ces délais courent-ils? — 887.

De quoi les assurés sont-ils tenus pendant ces délais ? Que

peuvent faire, de leur côté, lesassureurs ? — 3H8.

Dans quel cas |e délaissement a titre d'inna\ iiiabililc ne peut il être t'ait ? — Dans ce cas a la charge de qui sont les trais et avaries occasionnés par l'échouement ? 3sî>.

Si le navire a été déclaré innavigable , dans quel délai l'assuré

sur le chargement est-il tenu d'en taire la signification ? — 390.

A quoi le capitaine est-il tenu dans ce cas ?— 391.

Si dans le cas d'innaviuabilite, les marchandises Ont été chai sur un autre na\ ire, l'assureur continue il de courir les risques jusqu'au retour ? — 392.

N'est-il pas tenu, en outre, de différents frais ? 393.

Quid, si. en cas d'innavigabilité, le capitaine n'a pu trouver de navire pour charger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination ? 39 I.

En cas de prise, l'assuré peut-il racheter les effets sans attendre

l'ordre de l'assureur ? - l'.st-il obligé de lui signifier, dans un

certain délai, la composition qu'il aura faite ? - 395.

L'assureur a-t-il le choîi de prendre la composition a son

compte ou d'y renoncer ? De quoi est-il tenu dans l'un et l'autre cas ? S'il n'a pas notifié son choix dans le délai liv, est-il censé

avoir renonce a la composition ou l'a\oir acceptée ? — 396.

DBS a\ mu i s.

Quelles sont les dépenses et dommages réputés a varies ?

\ défaut de conventions spéciales entre les parties . comment les

avaries sont-elles réglées 398.

En combien de classes les avaries se divisent-elles? — 399.

Quelles sont les avaries réputées communes? - 100.

i' as quelle proportion les avaries communes sont-elles supportée p h les marchandises, le aa\ ire et le fret ' nu .

D'après quelles bases le prix des marchandises est-il établi?

Quelles sont les avaries considérées comme simples ou particulières ? H)'.].

Par qui sont-elles supportées et payées ? — 104.

N'y a-t-il pas des avaries particulières pour lesquelles le propriétaire des marchandises a son recours contre le capitaine , le navire et le fret ? - 405.

Les différents droits de navigation sont-ils des avaries ? — A la charge de qui sont-ils ? — 406.

En cas d'abordage de deux navires, par qui et comment le dommage est-il supporté ? — Quid, s'il y a doute sur les causes de l'abordage ? — Par qui l'estimation du dommage est-elle faite ? — 407.

Une demande pour avaries est-elle recevable , quelque minime que soit la dépense ou le dommage qui y donne lieu ? — 408.

Quels sont les effets de la clause franc d'avaries ? — Dans les cas qui donnent ouverture au délaissement , le délaissement est-il la seule voie ouverte aux assurés? — 409.

DU JET ET DE L\ CONTRIBUTION

Si le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mats, ou d'abandonner ses ancres, de qui prendra-t-il avis? — Qu'ai , en cas de diversité d'avis? — 410.

Quelles choses sont jetées les premières ? — 4 1 1 .

Le capitaine est- il tenu de rédiger la délibération, et dans quel délai? — Qu'exprime-t-elle? — Doit elle être signée, et par qui? — où est-elle transcrite ? — 412.

Que doit faire le capitaine au premier port où le navire abordera ?

Où , à la diligence de qui et par qui l'état des pertes et dommages est-il dressé? — Par qui sont nommés ceux qui doivent dresser cet état? — A quoi sont ils tenus avant d'opérer? — 414.

Suivant quel prix les marchandises jetées sont-elles estimées, et comment la qualité en est-elle constatée? — 41Ô.

Par qui est faite la répartition des pertes et dommages? — Comment est-elle rendue exécutoire? — 41 G.

Sur quels objets la répartition se fait-elle, et dans quelle proportion?—417.

Quidy si la qualité des marchandises a été déguise;1 par le connaissement , soit qu'elle se trouve d'une valeur plus grande OU moindre? — 418.

Yv a-t-il pas des objets qui ne contribuent point au jet, et dont la valeur, lorsqu'ils sont jetés, est payée par contribution? — i

Vax sens inverse, n'y a-t-il pas des objets qui ne sont pas payés lorsqu'ils sont jetés , et qui contribuent s'ils sont sauvt s ? — 120.

Quid, à regard des effets charges sur le tillac? — 431.

Dans quel cas y a-t-il lieu à contribution pour raison du dommage arrive au navire? — 422:

Quid, si le jet ne sauve pas le navire? — 423.

(jii'nl . si le jet sauve le navire, et que le navire, en continuant sa route, vienne à se perdre? — 124.

N'y a-t-il pas des dommages auxquels les effets jetés ne contribuent en aucun cas? — 425.

Quid . si. en vertu d'une délibération, le navire a été ouvert pour en extraire les marchandises? — ii'm

Kn cas de perte des marchandises mises dans des barque», pour alléger le navire entrant dans un port ou nue rivière, comment la répartition en est elle faite?— Quidt si le navire périt avec le reste de s<m chargement ? — 127.

Le capitaine et l'équipage sont-ils privilégiés pour le montant de la contribution , et sur quoi ? - 428,

Quid, si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires? — 429.

DES PRESCRIPTIONS

Vv a-t-il pas un mode par lequel le capitaine ne peut acquérir la riété du navire? — 430,

Par quel délai l'action en délaissement se prcscril-ellc? i:ï!.

Far quel délai se prescrivent les actions dérivant d'un contrat à la grosse ou d'une police d'assurance? - 132.

Par quel délai se prescrivent les actions en payement pour fret,

loyers aes officiers , matelots et autres gens de l'équipage; pour fourniture de subsistance aux matelots, de bois et autres chc

nécessaires pour le navire: pour salaires d'ouvriers, et pour ouvrages faits? - Parquel délai se prescrit toute demande en délivrance de marchandises? — 133.

Dans quel cas la prescription ne peut-elle avoir lieu?— I

uns Dl vov-iii CI VOIR.

D DS quel cas toutes actions contre le capitaine et les assureurs pour dommages arrivés à la marchandise, et contre l'affréteur pour avaries, sont-elles non-recevables ? — Dans quel cas toute action

en indemnité, pour dommage cause par l'aliordaiie. est-elle non-

recevâblé? - 435.

Dans quel cas les protestations et réclamations SOnt-ellM nulles?