DE LA NOMINATION ET DT REMPLACEMENT

en aurait un, je le crois, et le voici : Il faudrait, pour cela, selon moi. créer une classe d'administrateurs spéciaux, investis d\m caractère public, sous le nom de curateurs aux faillites ou sous tout autre, et les charger de la gestion de la Faillite dans toutes ses phases; de sorti,1 que, au lieu de trois administrations successives, il n'y en aurait plus qu'une soûle, simple et homogène.

« On y trouverait :

« 1° Une économie de frais, et une autre économie plus précieuse encore peut-être pour le commerce, telle du temps; car ce que des administrations multiples et successives ne peuvent faire qu'avec beaucoup de dépenses et de lenteurs, une administration unique le ferait avec célérité et économie.

« w2° La garantie de l'expérience, de la probité et des lumières; car on pourrait exiger, avant d'instituer ces agents, la justification préalable de toutes ces conditions.

« 3° La garantie de la solvabilité; car on pourrait les assujettir à Fournir un cautionnement, plus ou moins considérable, el suffisant pour répondre de leurs malversations.

«« ï° On y trouverait enfin une garantie qu'on ne peut attendre que de personnes désintéressées dans la failli le, celle de P impartialité, »

D'une autre part, j'écrivais dans lu Gazette des tribunaux, à la date du lô mars 1838 :

« D'où vient le vice du système si savamment élaboré par les rédacteurs du (Iode, e! d'où vicnl l'impuissance où Ton semble s'être Irouvé d'y remédier ! de ce qu'on est toujours parti d'un poinl de vue faux, savoir: qu'il es! avantageux pour la masse , pic la FaH-

lite soit gérée par dos créanciers, parce qu'ils ont intérêt à Lien gérer, et parce qu'ils n'ont pas droit à un salaire. Or, il n'y a, selon moi, rien de plus contraire aux principes, rien de plus opposé surtout aux véritables intérêts de la masse, que de la faire gérer par des administrateurs gratuits, et de la faire gérer par des créanciers.

« Le refus d'un salaire n'est-il pas manifestement contraire aux principes du droit et aux règles de l'équité? Peut-on, je le demande, sans violer le droit et l'équité, obliger quelqu'un à s'occuper gratuitement des affaires d'autrui? Or, à l'égard du gérant qui n'est qu'un des nombreux intéressés dans la faillite, les affaires de la masse ne sont-elles pas véritablement les affaires d'autrui ?

« En matière commerciale surtout, quoi de plus injuste, de plus déraisonnable qu'une semblable disposition? Dans le commerce le temps est un capital, c'est le capital le plus indispensable, et, pour qui sait bien l'employer, le plus productif. Obliger des créanciers à consacrer gratuitement leur temps et leurs soins à la gestion de la masse, c'est donc les frapper d'une sorte de confiscation; et au profit de gens qui ne leur en sauront, certes, jamais aucun gré. Aussi, cette disposition n'a-t-elle passé dans la législation d'aucun • les peuples voisins. Le Code espagnol a même pris soin de fixer les bases du salaire dû aux administrateurs de la faillite, créanciers ou non, et de dire qu'ils auraient droit indistinctement à une retenue de tanl pour cent sur les sommes don! ils opéreraienl le recouvrement.

« Sous un autre rapport, quand les administrateurs ne sont pas salariés, on ne peut pas être très-exigeant

• ~.~>ï DE LA NOMINATION ET DU REMPLACEMENT

à leur égard, et les soumettre à une responsabilité bien rigoureuse.

• Ensuite, l'expérience de chaque jour atteste que les administrateurs gratuits n'apportent que très-peu de zèle à leur gestion, qu'ils n'y consacrent que leurs moments perdus, en quelque sorte; et l'on ne peut pas leur en faire un grave reproche, précisément parce qu'ils ne sont pas salariés, el que, si peu qu'ils ias-

it, il semblé qu'ils font toujours assez.

u Enfin (et cette considération me paraît propre à frapper les esprits les plus prévenus), il est absolument impossible d'astreindre les créanciers à gérer gratuitement; car, si un créancier vient dire : ce je ne puis consacrer mon temps à la gestion de la faillite, à moins qu'on ne m'alloue un salaire; je ne m'en chargerai qu'à cette condition, » admettra-t-on qu'alors le syndic aura droit il un salaire ? S'il en est ainsi, il en stipulera toiijoura un, et la gestion de la faillite ne sera jamais gratuite. Ou bien dira-t-on (pie. nonobstant tonte stipulation contraire, le créancier nommé syndic sera tenu de gérer, et de gérer gratuitement \ Mais il b'j refusera. El par quel moyen l'y contraindre.' Le condamnera-ton à payer tant par chaque jour de retard, ou instituera-t-on à ses Irais un gérant étranger? Ce sérail là un excès de rigueur qui ne serait vraimenl pas tolérable. et ne serait pas ihhi plus toléré dans la pratique.

^.ussi, dans l'état actuel des choses, si certains créanciers se chargent mun rétribution du fardeau de l'administration, c'esl qu'ils y entrevoient pour eux d'autres avantages qui leur tiennent lieu et amplement de salaire. Rien n'est plus dispendieux, plus ruineux même, pour les masses, que ces administrations repu-

tées gratuites; et il est de notoriété publique qu'en réalité elles ne le sont nullement. Il faut donc renoncer, il en est temps enfin, à cette vieille idée qu'il peut y avoir une administration gratuite de la faillite; car c'est plus qu'une impossibilité, c'est une chimère.

« Et où va-t-on chercher ces administrateurs soidisant gratuits? Parmi les créanciers. Or, il n'est pas d'administrateurs qui offrent moins de garantie d'une bonne gestion que les créanciers, qui y soient moins propres qu'eux, et cela, pour une foule de raisons.

«D'abord, comment attendre d'un créancier, jeté par hasard dans une faillite , les connaissances pratiques et théoriques indispensables pour la bien gérer? et que de conséquences fâcheuses ce défaut d'expérience et de lumières ne peut-il pas entraîner pour la masse !

« Peut-on d'ailleurs exiger d'un créancier qui consent à se charger gratuitement de l'administration, un cautionnement ou toute autre garantie pécuniaire? Non, assurément; et il y a là encore insuffisance de précautions.

« Enfin, on ne peut changer la nature humaine; et jamais on ne fera qu'un créancier, dès qu'on le placera entre son intérêt propre et celui delà masse, n'accorde pas la préférence au premier. Disons-le donc : tant que les administrateurs seronl des créanciers, on ne parviendra jamais à empêcher qu'ils ne colludent avec le failli, auquel ils Feront souvenl payer, ,it même forl cher, le prix de leur silence ou de leurs complaisances intéressées; à empêcher qu'ils ne favorisent, aux dé-