DES SYNDICS

syndics, contradictoirement avec le créancier qu sou fonde de pouvoir, en présence du juge-commissaire. Quant aux créances des syndics, la vérification s'en Taisait d'après l'ancien texte du Code dans la même forme que pour les autres, c'est-à-dire que les syndics vérifiaient réciproquement les créances les uns des autr s, ce qui avait l'inconvénient de substituer souvent à un contrôle sérieux une pure formalité. La nouvelle loi a voulu que, par exception, les créances des syndics fussent vérifiées par le juge-commissaire lui-même.

Tous les créanciers portés au bilan, même ceux qui n'ont pas encore été vérifiés, à plus forte raison ceux qui l'ont été, peuvent assister à la vérification et sont admis à fournir des contredits aux vérifications faite s et à faire. Le failli a le même droit.

Pas plus que l'ancien texte du Code, le nouveau n'exige que la vérification se fasse en assemblée gé raie; mais il veut que le juge-commissaire fixe les lieu, jour et heure, auxquels cette opération se fera; que mention de ces indications se trouve dans l'avertissement môme donné par le greffier aux créanciers de se présenter pour remettre leurs titres; enfin qu'elles soient reproduites dans une nouvelle convocation, que le greffier est tenu d'adresser aux créanciers | n Ici très et par insertion dans les journaux ail. '«92 et M3 .

S'il n'y a pas de contestation, le juge-commissaire, qui rédige le procès-verbal de vérification, j fait mention de l'admission d\i créancier; et les syndics Inscrivent sur son titre la déclaration qu'il est admis au

passif de la faillite de pour la somme de : celte

déclaration est signée par un des syndics et visée par

le juge-commissaire. S'il s'élève des contestations, le

juge-commissaire en l'ait rapport au tribunal, qui, avant de statuer, peut ordonner qu'une enquête aura lieu (levant le juge-commissaire.

Les créanciers don! les titres «Mit été vérifiés doivent, ainsi qu'il a été dit plus liant, les affirmer dans la huitaine de la vérification, c'est-à-dire qu'ils doivent déclarer et selon moi. sous serment en présence du juge-commissaire, qui en dresse procès-verbal, qu'ils sont créanciers sérieux et légitimes. Mais cette affirmation peut être faite par un fondé de pouvoir; ce qu'il a fallu admettre pour éviter des déplacements onéreux et des délais. D'ordinaire elle se fait immédiatement après la vérification elle-même, soit par le créancier en personne, soit par son représentant.

Les créanciers retardataires ne sont pas forclos par

le fait de leur relard; ils peuvent, en faisant reconnaître leurs droits par une opposition formée entre les mains du juge-COmmissaire et soumise ensuite par

ce dernier au tribunal, prendre pari aux opérations

qui ne sont pas consommées. Mais ils ne peuvent demander qu'on revienne sur les actes déjà accomplis, et ils doivent prendre les choses dans l'état où elles se trouvent le jour de leur opposition.

Les répartitions effectuées on ordonnancées antérieurement ne peuvent plus être remises en question par eux : mais à partir de leur opposition . on ne peut faire ni ordonnancer aucune répartition sans

les y comprendre <>u sans réserver les sommes auxquelles ils pourront avoir droit en vertu du jugement qui interviendra sur leur opposition, Enfin, et

Dl CONCORDAT ET DE l/ONION. 569

c'est une disposition nouvelle introduite par la loi de 1838, ils auront droit de prélever sur l'actif non encore réparti les dividendes afférents à leurs créances dans les premières répartitions ; en cela, la loi de 1 838 a, mieux que l'ancien texte du Code, pourvu aux droits des créanciers retardataires.