DU CONCORDAT ET DE L UNION
Les nom et prénoms du débiteur doivent être affichés au tribunal de commerce , à la bourse et à la maison commune art. 573 de l'ancien texte .
La cession affranchit le débiteur de la contrainte par corps; mais elle ue I»1 libère de ses dettes que jusqu'à concurrence du prix provenant de la vente des biens abandonnés.
La vente de ces biens doit se taire dans la même forme que celle iU>* biens du failli.
On sait quelles formalités humiliantes et grotesques étaient jadis attachées à la cession de biens; la nécessité pour le débiteur de porter un bonnet \erl. indice de sa mauvaise fortune, est retracée par ces vers bien ci uni us de Boileau :
« Sans attendre qu'ici la justice ennemie « L'enferme eu un cachot I»1 reste de sa vie, « El que d'un bonm t vert le salutaire affront « Flétrisse les lauriers qui lui couvrent le front.
Je n'insisterai point sur ces formalités, qui variaient selon les lieux, et consistaient tantôt dans l'abandon
de la ceinture (cette portion de l'habillement à laquelle s'attachaient les signes distinctifs des diverses professions : l'écritoire de l'homme de robe longue, la bourse du trafiquant, l'épée du soldai . tantôt dans l'action de frapper trois fois sur une pierre cum pudendis , ainsi que le disent les vieux auteurs. Quant au bonnet vert, le porl eu était tellement prescrit au débiteur dans certaines localités, que celui-ci courait le risque de subir des violences , s'il était rencontré sans eeite coiffure par un de ses créanciers. D'après la loi saliquej le débiteur avant de quitter sa maison de-
vait , en se plaçant sur le seuil , prendre clans la main et jeter en Pair un peu de poussière; puis il s'éloignait avec un bâton blanc, pour témoigner qu'il était réduit à la mendicité.
De cet ensemble de conditions si rigoureuses il ne reste aujourd'hui qu'un vestige : l'obligation pour le débiteur de se présenter en personne à l'audience. Ainsi se modifient les institutions, ainsi s'effacent les traditions d'un autre âge: c'est la preuve, en définitive, d'un progrès de la civilisation; et si parfois les lois, en subissant cette influence du temps, perdent quelque peu en force, toujours est-il qu'elles gagnent beaucoup à devenir plus humaines et plus simples.
