ACTE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
Entre les soussignés :
Pierre N...., marchand de drap, demeurant à....; d'une part ;
Et Joseph L...., commis marchand, demeurant à...; d'autre part.
A été convenu ce qui suit :
1° Les susnommés s'associent pour exploiter en commun, pendant le laps de temps de 10 ans , qui commenceront à courir à partir de ce jour 1er janvier 1837, le commerce de draps du sieur Pierre N....
2° INI. Pierre N... apporte dans ladite société les marchandises à lui appartenant qui garnissent ses magasins, et qui sont évaluées, d'après estimation véritable faite entre les parties, à la somme de 20,000 fr.
3° M. Joseph L.... apporte dans ladite société la somme de 10,000 fr. espèces, qu'il a, ce jour, versée dans la caisse sociale.
4° Les susnommés s'engagent à employer réciproquement toute leur industrie pour la prospérité de la maison, et s'interdisent de s'occuper d'affaires étrangères à leur cause commune.
f>°La raison sociale sera Pierre N.... et compagnie.
G° Le sieur Pierre N.... aura seul la signature sociale; — il tiendra la caisse.
110 DES SO< Il 11^.
; Le siège de la société est établi ;i dans la maison où le
sieur Pierre N.... a exploite jusqu'à présent son commerce. Un logement sera affecté audit sieur Josefm l en ladite maison,
moyennant une somme de SOtl fr. par an. qui seront prélevés par le sieur Pierre Y..., sur la part de bénéfices du sieur Joseph 1
«s° La durée de la société est fixée à ki anni
(J TOUS les six mois les comptes seront arrêtés, inventaire sera fait , et le partage des bel artfra lied dans la proportion de
l'apport des associes, c'est-à-dire qu'il sera de deux tiers polir le
sieur Pierre, et d'un tiers pour le sieur Joseph.
10" Néanmoins ce dernier aura droit chaque mois au prélèvement d'une somme de ISti fr., dont il tiendra compte loTS du règlement semestriel des parts; il lui sera ouurt un compte a cet effet.
J 1" En cas de contestations pendant la durée de la BOCiété - elles seront portées devant des arbitres nommes par les coassociés, ou par le tribunal de commerce.
l'ait double à. ...,1e....
EXTRAIT (POl'H LV PUBLICATION) l>'l\\ U'.TI M. sue 11 il
i \ nom colIbctif.
Du.... dale âe Vacie at société.)
\<te de société pour le commerce de draperie... [désigner le gentê de cornnu 1 1
r utre Pierre Xavier, mareband de draps, demeurant a....
Et Joseph Lambert... etc , etc. flOTtlS, qualités et dk ffel
associés .)
SOUS la raison Pierre \a\ier et compagnie.
Laquelle société sera régie et administrée par M Navier, l'un desdits associes, qui seul aura le droit de Be servir de la signature
sociale.
Le tonds de la société BC compose
I Dune somme de 10,000 fr. en argent, fournie fttfOif : Jusqu'à Concurrence de 1,200 fr. par le sieur Lambert . etc... (httr-
iiii/K /• lu toihmê '» argent fournie par chacun des associés.)
•»• De marchandises pour une valeur de 20,000 fr. spécifier les marchandises fournies par chacun, <t évaluer ce qui a èti fourni par chacun,
y// // a lieu :
D'une somme de.... a fournir dans le courant de.... fia* délai) par..., fixer imsomnu en argent qui reste è fournir, et fjans quelle proportion pour chacun des assort
4° De marchandises à fournir (dans quelle proportion pour chacun et dans quel délai) (1)
La société commencera ses opérations de commerce le 1er janvier 1840, et les terminera le 1er janvier 1849.
Certifié véritable par les associés soussignés. A.... le....
Tous les associés doivent signer cet extrait.
Si l'acte de société a été fait devant notaire, c'est le notaire qui doit délivrer cet extrait, et le certifier conforme à la minute de l'acte de société.
