‹ Manuel de droit commercialChapitre 19 sur 280 · SOCIÉTÉ ANONYME · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉ ANONYME

Par devant Me...., et son collègue, notaires à..., furent présents :

Le sieur André A....;

Le sieur Jacques B....;

Le sieur Louis C....;

Et le sieur Pierre D....;

Tous banquiers, demeurant à....

Lesquels ont déclaré qu'ils voulaient former entre eux et les actionnaires futurs une société anonyme dont les bases sont arrêtées comme il suit :

1° Objet et durée de la société.

2° Capital de la société .

3° Administration de la société.

4°. Direction de la société.

5° Assemblée générale.

G° Comptes annuels et répartitions des bénéfices.

7" Dissolution et liquidation.

Tels sont les statuts de la société, arrêtés entre les soussignés. Fait et passé à...., en l'étude dudit M'...., vw.

{Signatures.)

(1) Il faut remarquer que L'indication des apports dans l'cKiraii esl purement i'aeulative ; la loi ne i'eitge pris.

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