CHAPITRE XL

DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS EN MATIÈRE DE FAILLITE.

Les dispositions concernant les voies de fe< contre les jugements en matière de faillite étaient jusqu'à présent éparses dans le Code de commerce et dans le Code de procédure; la loi nouvelle lésa réunies en un seul chapitre. Le législateur s'est en outre proposé dans ce chapitre d'accélérer la marche et la liquidation de la faillite, en abrégeant les délais et en supprimant les recours dans plusieurs cas où ils étaient admis par l'ancien texte du ('ode.

Dans celte pensée, on a tixé à huitaine pour le failli, à un mois pour toute autre personne intér [créancier ou tiers- acquéreur) } le délai de l'opposition au jugement déclaratif OU à celui qui fixerait à une date antérieure l'époque de la cessation de paj ments (art. 580). Ces délais, â l'égard tant du juj ment déclaratif (pie de ceux qui auraient suivi, ne

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courent que du jour de l'affiche et de l'insertion, telles qu'elles son! prescrites par l'art. i42.

Mais, par l'art. 581, ou a voulu qu'après la vérification et l'affirmation les créanciers ne fussent plus recevables à demander une autre Bxation d'époque pour la cassation des payements; et que cette époque telle qu'elle aurait été déjà fixée soil par le jugement déclaratif, soil par un jugement ultérieur, demeurât irrévocablement déterminée à leur égard. Il v a doue, selon moi, entre les art. 580 et 58! cette différence que le délai accordé pour l'opposition par Tari. 580 ne peul jamais être moindre d'un mois à l'égard des tiers-acquéreurs 5 tandis que pour les créanciers ce délai, d'après l'art. 581, sera de moins d'un mois, si l'opération de la vérification des créances est terminée avant l'expiration du mois. Cette interprétation, que j'avais donnée dans une précédente édition de mon Manuel, et qui avait été combattue par M. Laine, a été adoptée en dernier lieu par M. Renouard, qui la

confirme par l'analyse des nombreuses modifications qu'onl subies dans les rédactions successives ces articles 580 et 581. «Voici, en nous résumant, dit M. Renouard, ce qui résulte de la combinaison des art. 580 el 581 : 1>cn intéressés autres que les créanciers ne sont soumis qu'à l'art; 580; en conséquence, ils onl toujours, quelle que soit la date de la vérification el del'af- Drmation des créances, un mois pour former opposition soit au jugement déclaratif, soil à lOUt autre

jugement qui fixerai! à une autre époque la cessation de- payements; ce délai ne court que d\i jour de l'affiche et de l'insertion ordonnées par l'art. 442, Les i réanciers n'auront le même délai pour tonner opj