V DE LÀ BANQUEROUTE SIMPLE

genre de pertes qui conduit trop souvent les commerçants à leur ruine et au déshonneur : les pertes au jeu ou â des spéculations de bourse, cette espèce de jeu plus funeste encore. La loi, en ne punissant que celui qui a consomme de fortes sommes, amnistié par cela même le joueur heureux, qui aura risqué beaucoup plus peut-être, niais qui n'aura pas perdu. L'immoralité, cependant, n'esl pas dans la perte, mais dans le fait d'exposer ainsi son bien et celui d'autruï. .l'aurais donc désiré que la loi punit non-seulement celui qui a consommé, niais encore celui qui a exposé au jeu de fortes sommes, .l'aurais voulu, d'ailleurs, que le t'ait seul d'avoir exposé à des jeu. r de bourse une somme même très-minime fut pour le failli un cas au moins de banqueroute simple.

Les cas dans lesquels la banqueroute simple peut être déclarée ou ne pas l'être sont :

I" Engagements excessifs contractés pour le compte d'ail trui, sans qu'il ait été reçu des valeurs en échange :

i inexécution des engagements pris par le concordat ;

3 ! ifraction aux art. 69 et 70 du Code de com-

merce;

4° Défaut de déclaration de la cessation des payements, dans le délai iixé et dans la forme prescrite;

5° Défaut de comparution en personne devant les syudics suis empêchement légitime, ou absence après sauf-conduit :

6° Défaut de RvresOU inexactitude dans la tenue des

[ivres.

Lorsque la poursuite en banqueroute simple est in-