INVENTAIRE
L'an...., le...., heure de midi,
Nous...., syndic de la faillite du sieur Legrand, marchand de nouveautés, demeurant à Paris, rue Saint-Jacques, n. 10, nommé à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du...;
Nous sommés transporté rue Saint- Jacques, n. 10, au siège de rétablissement dudit sieur Legrand, à l'effet d'y procéder à l'inventaire des objets, valeurs, titres et obligations composant l'actif et le passif de ladite faillite;
Nous avons trouvé dans ledit établissement M. le juge de paix de l'arrondissement, son greffier, et le sieur Legrand, failli ;
En présence des susnommés, nous avons procédé comme il suit audit inventaire, au fur et à mesure de la levée ih'S scelles, effectuée par M le juge de paix ;
Les livres de commerce du failli se composent, t .... 2".... 3°....
Les papiers consistenl , i" en titres de créance et effets de a mmerce qui sont ... (décrire les titres des créances en indiquant si elles sont hypothécaires ou non , privilégiées OU non . civiles OU
commerciales
Les meubles garnissant les lieux consistent en.... désignation de chaque meuble avec l'indication de la valeur .
Les marchandises consistenl en... (désignation et évaluation).
N'ayant pu compléter aujourd'hui l'inventaire, nous avons clos ici à six heures de relevée notre première vacation; et après que
1 MIXITES BT BANQUEROUTES.
I*1 juue de paix a eu réapposé les scellés nous nous sommes ajourné à demain midi.
Ont Bigné avec nous M. le juge de paix, son greffier, el le failli.
{Signatures.)
L'an...., le...., heure de midi :
En vertu de l'ajournement prononcé hier, nous, syndic de la
faillite du Bieur Legrand, doua sommes de nouveau transporte rue
Saint-Jacques, n. i«>. au Biége de l'établissement dudit failli, où
:<t et en proence de M. lejuge paix de l'ai rondissemeffjt, de son
greffier el du failli, nous avons continue l'inventaire des objets composant l'actif de la faillite.
Les marchandises restant à décrire et à estimer consistent en
ignatioD el évaluation).
Les immeubles dépendant de l'actif du failli consistent en ...
Le passif de la faillite se compose de énoncer les deti
décrire les titres qui les constatent, en indiquant si ces dettes sont civiles OU commerciales, hypothécaires, privilégiées, OU non .
Toutes les opérations de l'inventaire étant terminées, nous avons OlOS .1 Cinq heures de relevée II s jour. moi. s et an susdits, le présent
procès-verbal que nous avons dresse en double minute. Nous syn
die susnommé reconnaissons que les marchandises, l'argent, les
litres actifs , les livres et papiers, meuhles et effets ci-dessus desi-
I nous ont été remis, et nous nous en chargeons conformément
a l'art. |s I du (.ode de commerce, et nous avons signé avec M. le
de paix, bod greffier el le failli. Signature*
i;i mi [SITIOH Faite par lr syndic ait juge-COmmissairt d'inh rTOÇi T U9S commis
du Jailli tt autre* personnes.
A M..., juge au tribunal de commerce de. ., commissaire à la
faillite du siii/r...., tx~nigociant.
L« sieur svndic de ladite faillite, a l'honneur de vous eXDO-
que, pour parvenir .1 dresser un étal exact de la situation du
failli, il a voulu prendre des renseignements BUprèfl de la dame...., épouse du failli, du sieur SOU BlS, du sieur son caissier, et
des sieurs . ses commis, mais qu'il n'a pu obtenir d'eus aucune notion qui puisse servira l'éclairer; que la dissimulation mise par les susnommés dans leurs diverses déclarations i fait von- à l'exposant qu'ils avaient voulu lui cacher la véritable situation du failli :
pourquoi l'exposant requiert, Monsieur le juge-commissaire, qu'il plaise lui permettre de faire citer par-devant vous à tels jour et heure qu'il vous plaira indiquer;
1°... 2°.. . {dénommer les différentes personnes à interroger.)
{Signature.)
Au Las de cette requête le juge-commissaire écrit : Nous...., juge-commissaire à la faillite du sieur...., autorisons les syndics de ladite faillite à faire citer par-devant nous en la chambre du conseil du tribunal pour le , heure de. ..., les individus dénommés en la requête, à l'effet par eux d'y répondre aux interpellations que nous jugerons convenable de leur adresser. Fait à...., le.... {Signature.)
