‹ Manuel de droit commercialChapitre 208 sur 280 · INTERROGATOIRE · texte numérisé non relu

INTERROGATOIRE

Des parents et commis du failli par le juge-commissaire.

Aujourd'hui...., devant nous...., juge-commissaire à la faillite du

sieur en la chambre du conseil du tribunal, sont comparus les

ci -après nommés, cités en vertu de notre ordonnance du ;

savoir :

1" La dame épouse dudit sieur...., que nous avons interrogée ainsi qu'il suit :

Demande

Réponse

2° Le sieur , fils dudit sieur...., que nous avons interrogé

ainsi qu'il suit :

3° Le sieur...., ayant travaillé en qualité de commis dans la maison de commerce du sieur

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec le greffier, et dont nous avons ordonné la jonction au dossier de la faillite.

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