MEMOIRE SOMMAIRE

De la situation apparente de la faillite.

/ M, le juge commissaire {pour être transmis avec ses observations au procureur du roi).

Les sieurs...., syndics de la faillite du sieur. .., ex-négociant,

ont riionntur de VOUS transmettre l'état de la faillite dudit sieur ..-•

Cette faillite présente an actif de.... et un passif de.,..

Le r.ulli attribue le dérangement de Bes affaires aux pertes que lui a fait éprouver le sieur..., qui n'a pas rempli envers lui ses en-

gements, et a La baisse Bubite du café, dont il avait t'ait provision a un très-haul prix, el qu'il a été forcé de revendre à perte

On doit c pendant remarquer que, peu avant sa faillite, il a t'ait des emprunts considérables, ootamment iVunv somme de.. ., au sieur d'une autre Bonime de au sieur

il paratl embarrassé de justifier de remploi de ces divers emprunta : il était adonné au jeu. el peut-être cette passion a-t-elle pu contribuer à Ba ruine.

Enfin, dès qu'il a reconnu l'impossibilité de tenir plus longtemps el l'étal fâcheux de son commerce, il a disparu de son domicile, el B'esl tenu caché pendant....

ii oins il a •■t<- mis provisoirement en état de détention dans la

Maison d an i I de...., ou il Bfl encore en ce moment.

[Signatures du ttpuHêet

OH DON H \ m.i: Dl \ i km \i ! vr

Des deniers de la faillite à la cai consignations,

Nous.. .- juge au tribunal de commerce du département de la

S ine, Dommé commissaire a la faillite «lu sieur Pierre Martin,

marchand épicier, demeurant à Paris, rue de Tonrnon, n. M; \ ii le bordereau de situation de ladite faillite, certifié véritable

par les sieurs... , syndics d'icelle, en date «lu. ..;

attendu qu'il en résulte qu'il y a une somme disponible de sii

nulle francs :

attendu qu'eue somme de mille francs paraît suffisante pour

fournir aux dépenses courantes de ladite faillite;

attendu qu'il est dans l'intérêt de la masse et du failli lui-même que la somme disponible soit versée à la caisse des dépôts et consignations, pour produire intérêt :

autorisons lesdits sieurs....... syndics delà faillite du sieur Pierre

tin, à conserver par devers eux la somme de I000fr.,el à ne

er « ii cooséquei la caisse des dépôts el consignations que

celle de cinq mille : six mille francs qui se trouvent

aujoi itu i l b valeurs disponibles «le ladite faillite;

i [uel versement sera fait «n vertu «le notre présente ordon-

ii i«- retirement, quand par i ordonn

\ P iris, I Signature